CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 930 résultats pour « absence d'activité d'enseignement sur place »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2102114_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, en application

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2102117_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, en application

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2102257_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, en application

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2102322_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, en application

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2102422_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, en application

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2102434_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, en application

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2102440_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, en application

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2102448_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, en application

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2102449_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, en application

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2103818_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, en application

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005526_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Elle fait valoir qu'aucun moyen n'est fondé et la même décision aurait été prise, en l'absence de projet professionnel présenté par la requérante.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106828_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il fait valoir que : - le moyen tiré de l'absence de nécessité de la mesure de police est inopérant ; - le moyen tiré de la violation du principe de libre concurrence est inopérant ; - les autres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601041_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

1°) d’ordonner la suspension des effets de l’arrêté du 15 janvier 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé la fermeture administrative de l’établissement qu’elle exploite sous l’enseigne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602891_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

d’une « licence flexible » excluant toute compensation entre unités d’enseignement, ni la validation d’un nombre significatif de modules, ni encore la cohérence de la formation suivie au CNAM ; - elle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201658_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Par suite, en se fondant sur l'absence d'une situation propre à l'enfant, la commission académique n'a pas entaché sa décision d'erreur de droit. 12.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2506796_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Le projet personnalisé de scolarisation constitue un élément du plan de compensation visé à l’article L. 146-8 du code de l’action sociale et des familles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503947_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

commune de Montpellier a refusé de lui délivrer une autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour l'installation d'une terrasse de 28 m² au droit de l'établissement qu'elle exploite à l'enseigne

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2308465_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Il résulte de ces dispositions que pour assurer la protection des pratiquants d'une activité physique ou sportive, l'autorité administrative peut interdire à une personne d'exercer une activité d'enseignement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2302245_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

adaptés ; b) Soit au sein des unités d'enseignement définies à l'article D. 351-17 ; c) Soit à temps partagé entre l'unité d'enseignement et l'établissement scolaire ; 2° Elle se prononce sur l'attribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2501724_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du maire de la commune de Saint-André du 30 septembre 2025 portant fermeture administrative du magasin exploité sous l’enseigne

Source officielle

Page 24 sur 147

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.