CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

12 412 résultats pour « absence d'autonomie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

juge unique (3)

DTA_2403705_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

C... demande au tribunal d’annuler la décision du 21 décembre 2023 par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du Nord a rejeté son recours administratif présenté

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2404034_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

aiderait pour la vie courante et notamment faire ses courses et se rendre à ses rendez-vous médicaux ; elle bénéficie de la CMI portant la mention « priorité » ; - la commission des droits et de l’autonomie

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2501494_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

de la carte de stationnement aggrave son isolement et le prive d’autonomie.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2406244_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A... demande au tribunal d’annuler la décision en date du 23 mai 2024, par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) des Bouches-du-Rhône a rejeté son recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2303470_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

2022 ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Créteil d'attribuer à leur enfant une aide humaine individuelle dans les conditions prévues par la décision de la commission des droits et de l'autonomie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505399_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

code de justice administrative ; - le code de l'action sociale et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404490_20240906

Administratif

6 septembre 2024

6 septembre 2024

code de justice administrative ; - le code de l'action social et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404937_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

code de justice administrative ; - le code de l'action social et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502514_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

code de justice administrative ; - le code de l'action sociale et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502619_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

code de justice administrative ; - le code de l'action sociale et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501438_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

de handicap individuel, alors que la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Maison départementale de l'autonomie des Alpes-Maritimes a attribué à leur enfant, par une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503028_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

code de justice administrative ; - le code de l'action sociale et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504112_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

code de justice administrative ; - le code de l'action sociale et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2202977_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303063_20240906

Administratif

6 septembre 2024

6 septembre 2024

code de justice administrative ; - le code de l'action social et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208507_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

code de justice administrative ; - le code de l'action social et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208596_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

code de justice administrative ; - le code de l'action social et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209578_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

code de justice administrative ; - le code de l'action social et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303606_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

code de justice administrative ; - le code de l'action social et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304286_20240906

Administratif

6 septembre 2024

6 septembre 2024

code de justice administrative ; - le code de l'action social et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie

Source officielle

Page 24 sur 621

← PrécédentSuivant →