En deuxième lieu, aux termes des dispositions de l'article L. 1111-4 du code de la santé publique aux termes desquelles : " Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations

En deuxième lieu, aux termes des dispositions de l'article L. 1111-4 du code de la santé publique aux termes desquelles : " Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations

En deuxième lieu, aux termes des dispositions de l'article L. 1111-4 du code de la santé publique aux termes desquelles : " Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations

En deuxième lieu, aux termes des dispositions de l'article L. 1111-4 du code de la santé publique aux termes desquelles : " Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations

En deuxième lieu, aux termes des dispositions de l'article L. 1111-4 du code de la santé publique aux termes desquelles : " Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations

En deuxième lieu, aux termes des dispositions de l'article L. 1111-4 du code de la santé publique aux termes desquelles : " Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations

En deuxième lieu, aux termes des dispositions de l'article L. 1111-4 du code de la santé publique aux termes desquelles : " Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations

En deuxième lieu, aux termes des dispositions de l'article L. 1111-4 du code de la santé publique aux termes desquelles : " Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations

En deuxième lieu, aux termes des dispositions de l'article L. 1111-4 du code de la santé publique aux termes desquelles : " Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations

En deuxième lieu, aux termes des dispositions de l'article L. 1111-4 du code de la santé publique aux termes desquelles : " Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations

En deuxième lieu, aux termes des dispositions de l'article L. 1111-4 du code de la santé publique aux termes desquelles : " Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations

En deuxième lieu, aux termes des dispositions de l'article L. 1111-4 du code de la santé publique aux termes desquelles : " Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations

prend fin le congé de maladie de l’agent en question. 5.

C, ainsi que les éléments sur lesquels le préfet s'est fondé pour prendre la décision attaquée. En particulier, l'arrêté mentionne que M.

correspondant à la période durant laquelle il a effectué son service national, d'autre part, du refus du recteur de prendre en compte ses services militaires antérieurs et les périodes durant lesquelles

B... n’est pas fondé à soutenir que le préfet de la Gironde n’aurait pas pris en compte sa situation personnelle.

de la date à laquelle prend fin le congé de maladie de l'agent en question. 11.

cet agent est déjà en congé annuel, cette mesure et la suspension de traitement qui lui est associée ne peuvent toutefois entrer en vigueur qu'à compter de la date à laquelle prend fin le congé de l'agent

Il ressort du compte-rendu de réquisition de garde à vue du 4 janvier 2023 émis par le centre hospitalier de Montpellier, que M.

Par une décision du 17 septembre 2021, le directeur dudit centre hospitalier a prononcé sa suspension à compter du lendemain.