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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302305_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Ce collège électoral est composé : 1° Des députés et des sénateurs ; / 2° Des conseillers régionaux de la section départementale correspondant au département et des conseillers de l'Assemblée de Corse

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302306_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Ce collège électoral est composé : 1° Des députés et des sénateurs ; / 2° Des conseillers régionaux de la section départementale correspondant au département et des conseillers de l'Assemblée de Corse

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302307_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Ce collège électoral est composé : 1° Des députés et des sénateurs ; / 2° Des conseillers régionaux de la section départementale correspondant au département et des conseillers de l'Assemblée de Corse

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302308_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Ce collège électoral est composé : 1° Des députés et des sénateurs ; / 2° Des conseillers régionaux de la section départementale correspondant au département et des conseillers de l'Assemblée de Corse

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302309_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Ce collège électoral est composé : 1° Des députés et des sénateurs ; / 2° Des conseillers régionaux de la section départementale correspondant au département et des conseillers de l'Assemblée de Corse

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302312_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Ce collège électoral est composé : 1° Des députés et des sénateurs ; / 2° Des conseillers régionaux de la section départementale correspondant au département et des conseillers de l'Assemblée de Corse

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302313_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Ce collège électoral est composé : 1° Des députés et des sénateurs ; / 2° Des conseillers régionaux de la section départementale correspondant au département et des conseillers de l'Assemblée de Corse

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302314_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Ce collège électoral est composé : 1° Des députés et des sénateurs ; / 2° Des conseillers régionaux de la section départementale correspondant au département et des conseillers de l'Assemblée de Corse

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302317_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Ce collège électoral est composé : 1° Des députés et des sénateurs ; / 2° Des conseillers régionaux de la section départementale correspondant au département et des conseillers de l'Assemblée de Corse

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302318_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

. / Ce collège électoral est composé : 1° Des députés et des sénateurs ; / 2° Des conseillers régionaux de la section départementale correspondant au département et des conseillers de l'Assemblée de Corse

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302322_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Ce collège électoral est composé : 1° Des députés et des sénateurs ; / 2° Des conseillers régionaux de la section départementale correspondant au département et des conseillers de l'Assemblée de Corse

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302323_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Ce collège électoral est composé : 1° Des députés et des sénateurs ; / 2° Des conseillers régionaux de la section départementale correspondant au département et des conseillers de l'Assemblée de Corse

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302324_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Ce collège électoral est composé : 1° Des députés et des sénateurs ; / 2° Des conseillers régionaux de la section départementale correspondant au département et des conseillers de l'Assemblée de Corse

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302325_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Ce collège électoral est composé : 1° Des députés et des sénateurs ; / 2° Des conseillers régionaux de la section départementale correspondant au département et des conseillers de l'Assemblée de Corse

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302326_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Ce collège électoral est composé : 1° Des députés et des sénateurs ; / 2° Des conseillers régionaux de la section départementale correspondant au département et des conseillers de l'Assemblée de Corse

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302327_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Ce collège électoral est composé : 1° Des députés et des sénateurs ; / 2° Des conseillers régionaux de la section départementale correspondant au département et des conseillers de l'Assemblée de Corse

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302328_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Ce collège électoral est composé : 1° Des députés et des sénateurs ; / 2° Des conseillers régionaux de la section départementale correspondant au département et des conseillers de l'Assemblée de Corse

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302330_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Ce collège électoral est composé : 1° Des députés et des sénateurs ; / 2° Des conseillers régionaux de la section départementale correspondant au département et des conseillers de l'Assemblée de Corse

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302332_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

. / Ce collège électoral est composé : 1° Des députés et des sénateurs ; / 2° Des conseillers régionaux de la section départementale correspondant au département et des conseillers de l'Assemblée de Corse

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2302335_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Ce collège électoral est composé : 1° Des députés et des sénateurs ; / 2° Des conseillers régionaux de la section départementale correspondant au département et des conseillers de l'Assemblée de Corse

Source officielle

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