CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303979_20231010
10 octobre 2023
A B, ressortissant comorien né le 25 novembre 1998 à Hombo Anjouan (Union des Comores), demande à titre principal au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
ORTA_2304113_20231020
20 octobre 2023
M A B ressortissant comorien demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte du 19 octobre 2023 portant
ORTA_2304151_20231024
24 octobre 2023
à quitter le territoire français sans délai ; 2°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de lui désigner un avocat commis d'office et un interprète en langue comorienne
ORTA_2300238_20230117
17 janvier 2023
B A, ressortissant comorien né le 7 novembre 1999 à Salimani Itsandra - Grande Comore (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la
ORTA_2300254_20230116
16 janvier 2023
Mme A B, née le 9 avril 1995, de nationalité comorienne, a été placée en rétention administrative en vue de son éloignement imminent.
ORTA_2300270_20230117
Mme B A, née le 1er janvier 1986, de nationalité comorienne, a été placée en rétention administrative en vue de son éloignement imminent.
ORTA_2300673_20230209
9 février 2023
A B, né le 18 décembre 1994, de nationalité comorienne, a été placé en rétention administrative en vue de son éloignement imminent vers les Comores.
ORTA_2301013_20230227
27 février 2023
B A, ressortissant comorien, né le 1er janvier 1972, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte portant
ORTA_2301148_20230304
4 mars 2023
B, ressortissant comorien, né le 17 avril 2000, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 3 mars 2023 A lequel le préfet
ORTA_2301150_20230304
Mme A, ressortissante comorienne, née le 26 septembre 1991, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 3 mars 2023 par
ORTA_2301257_20230310
10 mars 2023
Mme C, ressortissante comorienne, née le 3 juin 1993, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 9 mars 2023 A lequel
ORTA_2206070_20221209
9 décembre 2022
A, ressortissant comorien né le 1er juin 1986, soutient, sans autre précision, que son éloignement le séparerait de tous ses proches, il n'apporte, à l'appui de ses allégations, aucun élément permettant
ORTA_2206092_20221209
A, ressortissant comorien né le 13 juillet 1989, soutient que son éloignement le séparerait de tous ses proches et en particulier de son enfant, né à Mayotte en 2019, il n'apporte, à l'appui de ses allégations
ORTA_2206115_20221209
B, ressortissant comorien, né le 20 mars 1979, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte portant obligation
ORTA_2206116_20221209
A B, ressortissant comorien, né le 16 septembre 1988, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte portant
ORTA_2206150_20221212
12 décembre 2022
Mme A B, ressortissante comorienne, née le 15 mars 2004, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte
ORTA_2206307_20221221
21 décembre 2022
A, ressortissant comorien né le 1er janvier 1970, représenté par Me Ahamada, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre
ORTA_2206309_20221221
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, Mme A B, ressortissante comorienne née le 18 mars 2000, représentée par Me Ahamada, demande au juge des référés, saisi sur
ORTA_2206312_20221221
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, Mme A, ressortissante comorienne née le 8 janvier 1980, représentée par Me Ahamada, demande au juge des référés, saisi sur
ORTA_2206328_20221222
22 décembre 2022
M'zé B, ressortissant comorien né le 4 août 1992, représenté par Me Ahamada, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre
Page 24 sur 1514