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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2202208_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002786_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

L'experte a déposé son rapport le 10 mai 2023. Sur l'étendue du litige : 4.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303834_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

" toutes les autorisations d'aménager et de construire (dont CU et CCH) ".

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203719_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301047_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

de sa clientèle professionnelle et qui peut donc tout à fait être utilisé dans d’autres ouvrages ; * il résulte de l’article 2.5.1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) que la CAPBP

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102264_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

L'expert a déposé son rapport le 8 janvier 2020.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100319_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Côtes-d'Armor Habitat a, en sa qualité de maître d'ouvrage, souscrit avec effet au 25 août 2015, un contrat d'assurance de chantier auprès de la société MMA IARD Assurances Mutuelles, concernant les dommages

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103042_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

liés au revêtement de sol n'est pas établi ; si par extraordinaire le tribunal en décidait autrement, il conviendrait de condamner les autres constructeurs à la garantir à hauteur de 95 % du paiement

Source officielle

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