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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2418226_20241127

Administratif

27 novembre 2024

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501784_20250203

Administratif

3 février 2025

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402269_20240321

Administratif

21 mars 2024

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316164_20231109

Administratif

9 novembre 2023

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317608_20231130

Administratif

30 novembre 2023

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317610_20231130

Administratif

30 novembre 2023

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516388_20251001

Administratif

1 octobre 2025

- il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516940_20251002

Administratif

2 octobre 2025

’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. (...) ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516978_20251002

Administratif

2 octobre 2025

’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. (...) ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517316_20251015

Administratif

15 octobre 2025

’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. (...) ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517768_20251022

Administratif

22 octobre 2025

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (…) ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517829_20251030

Administratif

30 octobre 2025

, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. (...) ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519374_20251205

Administratif

5 décembre 2025

’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. (...) ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521190_20251219

Administratif

19 décembre 2025

’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. (...) ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2522576_20260108

Administratif

8 janvier 2026

’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. (...) ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2601102_20260204

Administratif

4 février 2026

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (…) ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515941_20250919

Administratif

19 septembre 2025

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2604949_20260316

Administratif

16 mars 2026

’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. (...) ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412657_20240827

Administratif

27 août 2024

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412675_20240827

Administratif

27 août 2024

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Source officielle

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