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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2511197_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

doit être regardée comme remplie lorsqu’il est porté atteinte tant à l’intérêt public, qui s’attache à ce que soit respecté le droit d’expression des conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2517287_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Mme A... a ensuite bénéficié de plusieurs contrat dits « jeune majeur » à compter de sa majorité.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301380_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301382_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301383_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301385_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301386_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301387_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301389_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301390_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301391_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301392_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301395_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301396_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301397_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301398_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301399_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301402_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301403_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301404_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

MAJORITEM

SIREN 789169968GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

24/02/2015

Voir →

Modifications et radiations RCS B

MAJORITEM

SIREN 789169968GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Dissolution de la société.

11/02/2015

Voir →

Modifications et radiations RCS B

MAJORITE INVESTISSEMENTS (M.I.)

SIREN 499492221GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Modification du capital.

19/04/2013

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

MAJORITEM

SIREN 789169968GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

l'acquisition, la propriété, la gestion de toutes participations dans toutes sociétés françaises ou étrangères, gestion des intérêts qu'elle détient ou qu'elle serait amenée à détenir dans toutes sociétés, la participation par tous moyens à toutes entreprises pouvant de rattacher à l'objet social; la réalisation de prestations de services au profit de ses filiales.

14/11/2012

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Immatriculations et autres annonces RCS A

MAJORITE

SIREN 753264365GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers

26/08/2012

Voir →