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901 résultats pour « membre du comité d'hygiène, de sécurité, et des conditions de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2 ème Chambre

DTA_1903838_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Or, l'employeur a une obligation générale de sécurité et de protection de la santé des travailleurs placés sous son autorité, en application de l'article L. 4121-1 du code du travail.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903839_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Or, l'employeur a une obligation générale de sécurité et de protection de la santé des travailleurs placés sous son autorité, en application de l'article L. 4121-1 du code du travail.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903848_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Or, l'employeur a une obligation générale de sécurité et de protection de la santé des travailleurs placés sous son autorité, en application de l'article L. 4121-1 du code du travail.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903850_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Or, l'employeur a une obligation générale de sécurité et de protection de la santé des travailleurs placés sous son autorité, en application de l'article L. 4121-1 du code du travail.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903852_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Or, l'employeur a une obligation générale de sécurité et de protection de la santé des travailleurs placés sous son autorité, en application de l'article L. 4121-1 du code du travail.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903853_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Or, l'employeur a une obligation générale de sécurité et de protection de la santé des travailleurs placés sous son autorité, en application de l'article L. 4121-1 du code du travail.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903855_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Or, l'employeur a une obligation générale de sécurité et de protection de la santé des travailleurs placés sous son autorité, en application de l'article L. 4121-1 du code du travail.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903856_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Or, l'employeur a une obligation générale de sécurité et de protection de la santé des travailleurs placés sous son autorité, en application de l'article L. 4121-1 du code du travail.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903860_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Or, l'employeur a une obligation générale de sécurité et de protection de la santé des travailleurs placés sous son autorité, en application de l'article L. 4121-1 du code du travail.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903861_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Or, l'employeur a une obligation générale de sécurité et de protection de la santé des travailleurs placés sous son autorité, en application de l'article L. 4121-1 du code du travail.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903863_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Or, l'employeur a une obligation générale de sécurité et de protection de la santé des travailleurs placés sous son autorité, en application de l'article L. 4121-1 du code du travail.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903864_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Or, l'employeur a une obligation générale de sécurité et de protection de la santé des travailleurs placés sous son autorité, en application de l'article L. 4121-1 du code du travail.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903866_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Or, l'employeur a une obligation générale de sécurité et de protection de la santé des travailleurs placés sous son autorité, en application de l'article L. 4121-1 du code du travail.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205214_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

de maladie ordinaire du comité médical départemental le 12 janvier 2022, qui a estimé que sa situation relèverait d’un arrêt prolongé pour une maladie en lien avec les conditions de travail et des constatations

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2401915_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Un premier et un second vice-présidents ainsi que, pour chacun des membres de la commission mentionnés aux quatre alinéas précédents, un premier et un second suppléants, sont nommés dans les mêmes conditions

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206457_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

règnent dans le service dans lequel Mme A exerce ses fonctions du fait non de l'intéressée mais bien plutôt de la charge de travail et du placement en congé de maladie pour " burn out " de deux agents

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101502_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Dans ces conditions, l'information du comité d'hygiène ou du comité technique paritaire n'était pas requise.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105252_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

À cet effet, les États membres désignent les autorités à consulter, d'une manière générale ou au cas par cas. () ".

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2404872_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Ce rapport note également de multiples erreurs dans la retranscription des informations relatives aux patients ainsi qu’une méconnaissance du protocole d’hygiène.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207164_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

intérieure ; - il n'a commis aucun manquement à l'obligation de probité résultant de l'article R. 434-9 du code de la sécurité intérieure ; - il n'a commis aucune faute de nature à justifier qu'une

Source officielle

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