CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

61 046 résultats pour « parcs nationaux »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301203_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Par une décision du 16 juin 2022, la commission de médiation de Paris a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305337_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

ORDONNE : Article 1er : Il est enjoint au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris d'assurer le relogement de Mme C et de sa famille, sous une astreinte destinée au fonds national d'accompagnement

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519185_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224147_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

ORDONNE : Article 1er : Il est enjoint au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris d'assurer le relogement de Mme A et de sa famille sous une astreinte destinée au fonds national d'accompagnement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220953_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par décision du 27 janvier 2022, la commission de médiation de Paris a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400521_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

A B, sous une astreinte destinée au fonds national d'accompagnement vers et dans le logement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324667_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

ORDONNE : Article 1er : Il est enjoint au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris d'assurer le relogement de Mme A B, sous une astreinte destinée au fonds national d'accompagnement vers

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2608259_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

E..., de nationalité égyptienne, né le 1er septembre 1986, déclare être entré en France le 1er décembre 2025. Par un arrêté du 10 mars 2026, le préfet de police de Paris a décidé du transfert de M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2216473_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Il a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile auprès des services de la préfecture de police de Paris le 11 octobre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225700_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

B a fait l'objet d'un jugement d'expulsion du 26 février 2021 du tribunal judiciaire de Paris, confirmé par un arrêt de la cour d'appel de Paris du 13 octobre 2022.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400336_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2401814_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Par un arrêté du 23 janvier 2024, le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter sans délai le territoire français à destination du pays dont il a la nationalité ou qui lui a délivré un titre de voyage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307628_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

B, Mme C et leur enfant, sous une astreinte destinée au fonds national d'accompagnement vers et dans le logement.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2405340_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par un mémoire en défense, le 11 septembre 2024, la directrice régionale des finances publiques d’Ile-de-France et de Paris conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511242_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216276_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Par décision du 4 novembre 2021, la commission de médiation de Paris a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218933_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

B a fait une demande de logement le 14 décembre 2010 et vit avec son épouse et sa fille dans un logement du parc privé au 87, avenue du Général Michel Bizot dans le 12ème arrondissement de Paris depuis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220998_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A et son frère occupent, sans droit ni titre, un logement du parc privé, qu'un jugement du 30 novembre 2020 du tribunal d'instance de Paris a prononcé leur expulsion et que le concours de la force publique

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2415355_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2604307_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Source officielle

Page 24 sur 3053

← PrécédentSuivant →