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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302975_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Il doit être regardé comme soutenant ne pas être responsable de l'effondrement du mur de la falaise cadastrée BH229, qui est la propriété de l'association syndicale libre (ASL) Les Jardins de Mermoz depuis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2301974_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

dès lors que la France est responsable de l'examen de sa demande d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303558_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Elle doit être regardée comme soutenant ne pas être responsable de l'effondrement du mur de la falaise cadastrée BH229 et ne pas avoir à payer une étude de sol commandée par la commune d'Apt.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303559_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Ils doivent être regardés comme soutenant ne pas être responsables de l'effondrement du mur de la falaise cadastrée BH229 et ne pas avoir à payer une étude de sol commandée par la commune d'Apt.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303560_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Ils doivent être regardés comme soutenant ne pas être responsables de l'effondrement du mur de la falaise cadastrée BH229 et ne pas avoir à payer une étude de sol commandée par la commune d'Apt.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303561_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Ils doivent être regardés comme soutenant ne pas être responsables de l'effondrement du mur de la falaise cadastrée BH229 et ne pas avoir à payer une étude de sol commandée par la commune d'Apt.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303562_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Ils doivent être regardés comme soutenant ne pas être responsables de l'effondrement du mur de la falaise cadastrée BH229 et ne pas avoir à payer une étude de sol commandée par la commune d'Apt.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303563_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Ils doivent être regardés comme soutenant ne pas être responsables de l'effondrement du mur de la falaise cadastrée BH229 et ne pas avoir à payer une étude de sol commandée par la commune d'Apt.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303564_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Ils doivent être regardés comme soutenant ne pas être responsables de l'effondrement du mur de la falaise cadastrée BH229 et ne pas avoir à payer une étude de sol commandée par la commune d'Apt.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303567_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Ils doivent être regardés comme soutenant ne pas être responsables de l'effondrement du mur de la falaise cadastrée BH229 et ne pas avoir à payer une étude de sol commandée par la commune d'Apt.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303569_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Ils doivent être regardés comme soutenant ne pas être responsables de l'effondrement du mur de la falaise cadastrée BH229 et ne pas avoir à payer une étude de sol commandée par la commune d'Apt.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303575_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Ils doivent être regardés comme soutenant ne pas être responsables de l'effondrement du mur de la falaise cadastrée BH229 et ne pas avoir à payer une étude de sol commandée par la commune d'Apt.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303577_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Ils doivent être regardés comme soutenant ne pas être responsables de l'effondrement du mur de la falaise cadastrée BH229 et ne pas avoir à payer une étude de sol commandée par la commune d'Apt.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303578_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Ils doivent être regardés comme soutenant ne pas être responsables de l'effondrement du mur de la falaise cadastrée BH229 et ne pas avoir à payer une étude de sol commandée par la commune d'Apt.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303579_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Ils doivent être regardés comme soutenant ne pas être responsables de l'effondrement du mur de la falaise cadastrée BH229 et ne pas avoir à payer une étude de sol commandée par la commune d'Apt.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303580_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Ils doivent être regardés comme soutenant ne pas être responsables de l'effondrement du mur de la falaise cadastrée BH229 et ne pas avoir à payer une étude de sol commandée par la commune d'Apt.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303581_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Ils doivent être regardés comme soutenant ne pas être responsables de l'effondrement du mur de la falaise cadastrée BH229 et ne pas avoir à payer une étude de sol commandée par la commune d'Apt.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303584_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Il doit être regardé comme soutenant ne pas être responsable de l'effondrement du mur de la falaise cadastrée BH229 et ne pas avoir à payer une étude de sol commandée par la commune d'Apt.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303586_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Elle doit être regardée comme soutenant ne pas être responsable de l'effondrement du mur de la falaise cadastrée BH229 et ne pas avoir à payer une étude de sol commandée par la commune d'Apt.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303587_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Il doit être regardé comme soutenant ne pas être responsable de l'effondrement du mur de la falaise cadastrée BH229 et ne pas avoir à payer une étude de sol commandée par la commune d'Apt.

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