CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00523
20 avril 2022
postes de responsables groupe ventes et ceux de responsables régionaux des ventes comportaient des fonctions identiques, de sorte que les postes responsables groupe ventes n'avaient pas tous été supprimés
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00009
10 janvier 2018
vente à emporter gestion", que cet emploi n'est pas identique à celui de Mme Y... qui avait été recrutée comme "responsable des ventes à emporter", que cette dernière prétend mais ne démontre pas en quoi
613722f6cd58014677403ccb
31 mars 1998
X..., engagé le 4 juin 1991 par la société Y... en qualité de responsable des ventes, a été licencié le 7 octobre 1992 pour fautes graves ; Attendu que M.
6137229fcd580146773ff3c9
3 avril 1996
Y..., responsable des ventes depuis le 1er avril 1988, a été licencié pour faute grave le 12 juillet 1990 par la société Distri Développement; Attendu que pour les motifs exposés dans le mémoire en
61372276cd580146773fd4ba
16 mars 1995
avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 avril 1991), que Mme X..., engagée en juillet 1986 par la société Tolosa mode comme responsable
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00171
7 février 2018
Y..., engagé le 10 avril 1986 en qualité de vendeur par la société HLM Mon logis et promu responsable des ventes selon avenant du 1er février 2010, a été licencié pour faute grave par lettre du 11 mars
civ2
6137215ccd580146773f31f8
10 mai 1991
X..., responsable des ventes de cette société ; que celui-ci ayant détourné à son profit les fonds reçus, M. Y... demanda à M.
613724c6cd58014677418459
21 décembre 2006
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 mars 2005), que la société Action pin a licencié en 2000 Mme X..., responsable
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00387
7 mars 2018
Y..., engagé le 1er décembre 2008 en qualité de responsable des ventes par la société Canon France, a été licencié pour motif économique par lettre du 2 juin 2014 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale
613722cecd58014677401b98
26 juin 1997
engagé le 20 mai 1974 par la société Citroën Rhône-Alpes, aux droits de laquelle se trouve la société Commerciale Citroën et exerçant, en dernier lieu, au sein d'une succursale, les fonctions de responsable
61372513cd5801467741ac1d
30 mai 2007
X..., engagé le 12 mai 1990 en qualité de vendeur puis promu "responsable point vente" par la société SICAJ devenue la société Art vert, a été licencié le 15 novembre 2001 ; qu'il a saisi la juridiction
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00661
7 juin 2023
[Y] a été engagé en qualité de responsable des ventes par la société Vital images France, le 1er mars 2008. 2. Le salarié a été licencié le 26 mai 2016. 3.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01099
3 juillet 2019
D... a été engagé le 2 juin 2003 par la société Distri K devenue K par K, en qualité de voyageur représentant placier (VRP), responsable des ventes ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes
613724decd580146774190d9
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et la procédure, que Mme X..., responsable des ventes à la société Pebeco
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00167
6 février 2019
France à compter du 1er mai 2010, en qualité de responsable des ventes itinérant ; que le 9 juillet 2014, il a saisi la juridiction prud'homale d'une action en résiliation judiciaire de contrat de travail
Pôle 6 - Chambre 7
5fd943ef909a3d2abe242edc
12 mars 2020
[O] a été engagé en qualité de responsable des ventes au sein du Groupement des Employeurs Calissanne.
6137242fcd5801467741355f
6 avril 2004
X..., engagé le 19 mars 1996 en qualité de responsable des ventes (position cadre), a signé le 17 décembre 1997 avec son employeur un accord de résiliation amiable mettant fin à son contrat de travail
613722ebcd5801467740334c
X..., engagé le 20 mai 1974 par la société Citroën Rhône-Alpes et exerçant en dernier lieu, au sein d'une succursale, les fonctions de responsable des ventes de véhicules d'occasion, a été licencié pour
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00527
22 mars 2017
[M], engagé le 2 juin 2009 en qualité de responsable des ventes par la société ATB Begecom (la société) a été licencié le 21 juin 2011 pour faute grave, l'employeur lui reprochant une absence d&apos
6137221fcd580146773fa6aa
28 avril 1994
engagé à compter du 1er octobre 1975 par la société Cordis, suivant lettre du 19 juin 1975 prévoyant en cas de rupture une clause de non concurrence de six mois, sans autre précision, en qualité de responsable
Page 1 sur 2366
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.