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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501389_20250611
11 juin 2025
Ces données et la spécificité du projet imposant une mise en œuvre fine des travaux, la pondération à hauteur de 70% du critère de la valeur technique n’est pas entachée d’une erreur manifeste d’appréciation
2ème Chambre
DTA_2200810_20231222
22 décembre 2023
sur la valeur ajoutée sur livraisons de biens immédiatement exigible ; - les rappels au titre de la taxe sur la valeur ajoutée collectée sont infondés dès lors qu'il n'a pas été tenu compte de la spécificité
1ère chambre
DTA_2502942_20251217
17 décembre 2025
D’autre part, la requérante soutient qu’elle dispose pour B... d’un projet éducatif adapté, lequel résulte directement des spécificités de son fils.
2ème chambre
DTA_2300931_20251106
6 novembre 2025
Il soutient que : - sa requête est recevable eu égard à la spécificité du recours indemnitaire ; - il souffre d’une maladie professionnelle reconnue par la commune de Reims par une décision définitive
5ème Chambre
DTA_2302802_20251202
2 décembre 2025
Ainsi, les ruptures répétées de la canalisation ont pour cause un phénomène naturel ainsi que l’absence de prise en compte de la spécificité du site lors de la réalisation de l’adduction d’eau.
DTA_2305015_20250916
16 septembre 2025
professionnels intervenant au domicile, une posture professionnelle ne permettant pas de prévenir, anticiper et gérer les conflits en raison d'une attitude défensive ou d'évitement, une méconnaissance des spécificités
DTA_2305368_20250916
DTA_2303792_20250408
8 avril 2025
projet d'accueil n'était pas suffisamment abouti, notamment par " l'incapacité à adapter son propre rythme de vie pour envisager une approche individuelle de l'accompagnement et à s'adapter aux spécificités
3e Section - 2e Chambre
DTA_2505622_20250710
10 juillet 2025
L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile compte tenu de l’ancienneté de son séjour en France, de son expérience, de ses qualifications professionnelles et des spécificités
Magistrat statuant seul
DTA_2201245_20250612
12 juin 2025
fondamentales et de l'article 1er du premier protocole additionnel à cette Convention ; - le coefficient de localisation de 1 ne tient pas compte du paysage de la commune, de son évolution et des spécificités
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2525974_20250910
10 septembre 2025
en indiquant que les points de blocage mentionnés dans le mémoire en défense sont seulement ceux annoncés mais qu'il est impossible de prévoir la localisation de l'ensemble des actions eu égard la spécificité
Chambre 3
DTA_2200913_20250506
6 mai 2025
lors que les retards dans le paiement des factures résultent des retards dans la transmission par certains de ses fournisseurs de ces mêmes factures ; certains retards de paiement sont liés à la spécificité
DTA_2201087_20250612
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203147_20221114
14 novembre 2022
offres dont la mise en œuvre devait conduire à attribuer globalement et indistinctement l'ensemble des deux contrats de concession, sans que puissent être prises en compte, dans les offres, les spécificités
DTA_2202960_20250116
16 janvier 2025
En cas de démolition et reconstruction, ou de démolition partielle avec reconstruction partielle de plancher, aucune place de stationnement ne sera exigée sauf mention contraire précisée par une spécificité
DTA_2205048_20250804
4 août 2025
, fait valoir notamment qu'elle travaille à une amélioration de son document unique d'évaluation des risques professionnels et que la DREETS de Provence-Alpes Côte d'Azur n'a ni pris en compte la spécificité
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300538_20231208
8 décembre 2023
polynésiens par le décret du 25 juin 1947 vise d'une part, à protéger l'exercice des architectes de Polynésie française de la concurrence extérieure, d'autre part, et surtout, à tenir compte des spécificités
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402064_20240514
14 mai 2024
proche ou égale à la note maximale ; - la commission d'appel d'offres ne comptait parmi ses membres aucun élu insulaire, alors que leur présence aurait permis d'éclairer la commission sur les spécificités
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2606735_20260410
10 avril 2026
nécessaires à l’occasion des épreuves terminales de statistiques, de neuropsychologie et de psychologie du développement, il n’est pas établi, par les pièces produites, que la nature des épreuves, la spécificité
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601971_20260506
6 mai 2026
Par un mémoire enregistré le 2 mai 2026, présenté pour Mme A..., épouse C..., celle-ci s’est désistée de sa requête, en spécifiant qu’il s’agit d’un désistement d’instance.
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