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807 résultats pour « union régionale des professionnels de santé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2101684_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

transmission du virus par les personnes vaccinées, la santé des patients et notamment des personnes vulnérables (immunodéprimées, âgées), protéger également la santé des professionnels de santé, qui sont

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101720_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

transmission du virus par les personnes vaccinées, la santé des patients et notamment des personnes vulnérables (immunodéprimées, âgées), protéger également la santé des professionnels de santé, qui sont

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101724_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

transmission du virus par les personnes vaccinées, la santé des patients et notamment des personnes vulnérables (immunodéprimées, âgées), protéger également la santé des professionnels de santé, qui sont

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101728_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

transmission du virus par les personnes vaccinées, la santé des patients et notamment des personnes vulnérables (immunodéprimées, âgées), protéger également la santé des professionnels de santé, qui sont

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101764_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

transmission du virus par les personnes vaccinées, la santé des patients et notamment des personnes vulnérables (immunodéprimées, âgées), protéger également la santé des professionnels de santé, qui sont

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101767_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

transmission du virus par les personnes vaccinées, la santé des patients et notamment des personnes vulnérables (immunodéprimées, âgées), protéger également la santé des professionnels de santé, qui sont

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101771_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

transmission du virus par les personnes vaccinées, la santé des patients et notamment des personnes vulnérables (immunodéprimées, âgées), protéger également la santé des professionnels de santé, qui sont

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101857_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

transmission du virus par les personnes vaccinées, la santé des patients et notamment des personnes vulnérables (immunodéprimées, âgées), protéger également la santé des professionnels de santé, qui sont

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101858_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

transmission du virus par les personnes vaccinées, la santé des patients et notamment des personnes vulnérables (immunodéprimées, âgées), protéger également la santé des professionnels de santé, qui sont

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1800574_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Cet avertissement doit comporter l'ensemble des anomalies reprochées au professionnel.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2413275_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

En deuxième lieu, aux termes de l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200293_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

. / Les employeurs et les agences régionales de santé s'assurent de la conservation sécurisée de ces documents et, à la fin de l'obligation vaccinale, de la bonne destruction de ces derniers. / V. - Les

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101901_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Aux termes de l'article L. 1142-28 du code de la santé publique, issu de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé : " Les actions tendant à mettre en cause

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500773_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

En deuxième lieu, aux termes de l’article 41 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : « 1.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2605062_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

C..., directeur de l’immigration et de Mme J..., cheffe du pôle régional E..., dont il n’est pas établi qu’ils n’étaient pas absents ou empêchés à la date de l’arrêté en litige.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207302_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne que l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne s'adresse non aux Etats membres mais uniquement aux

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2225962_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

dans cette région.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504963_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

en date du 18 avril 2022 ; par un arrêté du ministre des solidarités et de la santé et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance en date du 11 février 2022 ;

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2118092_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

les 30 décembre 2021 et 8 novembre 2022, la société Artisan Crêpier, représentée par Me Pouilhe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 août 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2503240_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Philippe Leraitre, secrétaire général aux affaires régionales, à l’effet de signer, notamment, la décision litigieuse durant les services de permanence du corps préfectoral.

Source officielle

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