l’acte litigieux sont susceptibles de caractériser une situation d’urgence au regard des intérêts défendus par les requérants ; l’association FNE 83, fondée en 1971, est d’ailleurs agréée pour la protection

En premier lieu, d’une part, l’arrêté attaqué a été signé par Mme A...

Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Niquet, première conseillère, Mme Ollivaux, première conseillère, Assistées de M.

et des consommateurs d’eau », et qu’elle « poursuit dans l’intérêt général la protection, la mise en valeur, la gestion et la restauration de la ressource en eau et des écosystèmes aquatiques, dans une

Sauton, président, Mme Faucher, première conseillère, M. Quaglierini, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2023. La rapporteure, signé S.

En premier lieu, la société RSA Cosmos soutient que le sous-critère relatif au dôme écran et ses éléments d’appréciation n’étaient pas suffisamment précis pour lui permettre de répondre aux attentes de

La branche du moyen invoquée doit être écartée. 24.

Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026. Le rapporteur, Signé C.

metteur sur le marché alors qu'elle est la seule à détenir cette qualité au sens de l'article 5 de la partie 1 de l'annexe I de l'arrêté du 22 décembre 2021 puisqu'elle est la première à avoir bénéficié

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l’article 5 du règlement du 26 juin 2013 doit être écarté en toutes ses branches. 14.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l’article 5 du règlement du 26 juin 2013 doit être écarté en toutes ses branches.

Délibéré après l'audience du 7 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Héry, présidente, Mme Sarraute, première conseillère, Mme Douteaud, première conseillère.

SeytelLe premier conseiller faisant fonction de président, A. Pernot La greffière, C.

SeytelLe premier conseiller faisant fonction de président, A. Pernot La greffière, C.

internationale dans des conditions conformes à l'ensemble des garanties exigées par le respect du droit d'asile.

En se bornant à soutenir que l'OAP " Les Varennes " n'est pas cohérente avec les objectifs de " densification de l'habitat ", de " limitation de la consommation des espaces naturels " et de " protection

les deux propriétés concernées sera, dans ce cas, indispensable ; des extensions du réseau routier sont possibles, notamment entre l'exploitation de la SCEA Deroyant, vers l'exploitation de l'EARL La Brance

En premier lieu, un plan du diagnostic contenu dans le tome 1 du rapport de présentation est consacré à l'habitat.

Boissy, président, - Mme Desseix, première conseillère, - Mme Bois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2025. L'assesseure la plus ancienne, M.

pour avis conforme l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) du permis de construire sollicité.