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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001088_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que l'AFRATA n'a aucun intérêt à agir à l'encontre d'un titre exécutoire qui ne produit d'effets qu'à l'égard de la société Vitaris et ne justifie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001089_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que l'AFRATA n'a aucun intérêt à agir à l'encontre d'un titre exécutoire qui ne produit d'effets qu'à l'égard de la société Vitaris et ne justifie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001507_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que l'AFRATA n'a aucun intérêt à agir à l'encontre d'un titre exécutoire qui ne produit d'effets qu'à l'égard de la société Vitaris et ne justifie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001521_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que l'AFRATA n'a aucun intérêt à agir à l'encontre d'un titre exécutoire qui ne produit d'effets qu'à l'égard de la société Vitaris et ne justifie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001522_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que l'AFRATA n'a aucun intérêt à agir à l'encontre d'un titre exécutoire qui ne produit d'effets qu'à l'égard de la société Vitaris et ne justifie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001669_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que l'AFRATA n'a aucun intérêt à agir à l'encontre d'un titre exécutoire qui ne produit d'effets qu'à l'égard de la société Vitaris et ne justifie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002360_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que l'AFRATA n'a aucun intérêt à agir à l'encontre d'un titre exécutoire qui ne produit d'effets qu'à l'égard de la société Vitaris et ne justifie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002361_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que l'AFRATA n'a aucun intérêt à agir à l'encontre d'un titre exécutoire qui ne produit d'effets qu'à l'égard de la société Vitaris et ne justifie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002362_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que l'AFRATA n'a aucun intérêt à agir à l'encontre d'un titre exécutoire qui ne produit d'effets qu'à l'égard de la société Vitaris et ne justifie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002365_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que l'AFRATA n'a aucun intérêt à agir à l'encontre d'un titre exécutoire qui ne produit d'effets qu'à l'égard de la société Vitaris et ne justifie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002367_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que l'AFRATA n'a aucun intérêt à agir à l'encontre d'un titre exécutoire qui ne produit d'effets qu'à l'égard de la société Vitaris et ne justifie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002369_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que l'AFRATA n'a aucun intérêt à agir à l'encontre d'un titre exécutoire qui ne produit d'effets qu'à l'égard de la société Vitaris et ne justifie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002370_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que l'AFRATA n'a aucun intérêt à agir à l'encontre d'un titre exécutoire qui ne produit d'effets qu'à l'égard de la société Vitaris et ne justifie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003019_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que l'AFRATA n'a aucun intérêt à agir à l'encontre d'un titre exécutoire qui ne produit d'effets qu'à l'égard de la société Vitaris et ne justifie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003168_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que l'AFRATA n'a aucun intérêt à agir à l'encontre d'un titre exécutoire qui ne produit d'effets qu'à l'égard de la société Vitaris et ne justifie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207194_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir des requérants : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2502066_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Elles soutiennent que : Sur l'intérêt à agir : - Mme B aura une vue directe depuis sa propriété sur l'antenne-relais d'une hauteur de trente mètres qui sera implantée sans aucune recherche d'intégration

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2310316_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Elle soutient que : - la requête est irrecevable en l’absence d’intérêt à agir des requérants ; - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501318_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Elle fait valoir que : -la requérante n'a pas intérêt à agir ; -aucune moyen n'est de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2514405_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Marie Curie, sera définitivement détruite et les perspectives protégées sur le Panthéon seront affectées par la construction prévue ; - les requérants personnes physiques justifient d'un intérêt à agir

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

AGIDE

SIREN 943520486Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

18/09/2026

Voir →

Modifications diverses

AGIDOM IMMO

SIREN 908618879Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

27/08/2026

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Modifications diverses

AGIDOM

SIREN 908386683Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

13/08/2026

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Modifications diverses

SCI AGIDEL (en liquidation)

SIREN 499803005Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

19/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL AGIDOCTEUR

SIREN 913777116Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

09/05/2026

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