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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2603409_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
C... dans le logement fait obstacle à ce qu’il soit attribué à un autre étudiant et porte atteinte à la continuité et au bon accomplissement du service public administratif ; - la demande ne se heurte
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2603410_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
C... dans le logement fait obstacle à ce qu’il soit attribué à un autre étudiant et porte atteinte à la continuité et au bon accomplissement du service public administratif ; - la demande ne se heurte
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2603411_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
B... dans le logement fait obstacle à ce qu’il soit attribué à un autre étudiant et porte atteinte à la continuité et au bon accomplissement du service public administratif ; - la demande ne se heurte
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2603414_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
C... dans le logement fait obstacle à ce qu’il soit attribué à un autre étudiant et porte atteinte à la continuité et au bon accomplissement du service public administratif ; - la demande ne se heurte
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2603415_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
B... dans le logement fait obstacle à ce qu’il soit attribué à un autre étudiant et porte atteinte à la continuité et au bon accomplissement du service public administratif ; - la demande ne se heurte
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2603422_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
B... dans le logement fait obstacle à ce qu’il soit attribué à un autre étudiant et porte atteinte à la continuité et au bon accomplissement du service public administratif ; - la demande ne se heurte
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2603423_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
C... dans le logement fait obstacle à ce qu’il soit attribué à un autre étudiant et porte atteinte à la continuité et au bon accomplissement du service public administratif ; - la demande ne se heurte
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2603425_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
B... dans le logement fait obstacle à ce qu’il soit attribué à un autre étudiant et porte atteinte à la continuité et au bon accomplissement du service public administratif ; - la demande ne se heurte
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2603429_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
C... dans le logement fait obstacle à ce qu’il soit attribué à un autre étudiant et porte atteinte à la continuité et au bon accomplissement du service public administratif ; - la demande ne se heurte
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2603439_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
C... dans le logement fait obstacle à ce qu’il soit attribué à un autre étudiant et porte atteinte à la continuité et au bon accomplissement du service public administratif ; - la demande ne se heurte
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2301169_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
en location de courte durée ; - en application du paragraphe 30 des commentaires administratifs publiés au bulletin officiel des finances publiques – impôt, le 12 septembre 2012, sous la référence BOI-IF-TH
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304986_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
C de lui restituer les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304999_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
C de lui restituer les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303721_20250204
4 février 2025
4 février 2025
des éléments uniques réalisés sur mesure et s'appuyant sur la conception de plans ; - elle remplit les conditions prévues par l'article 244 quater O-1-1° du CGI, et par la doctrine administrative BOI-BIC-RICI
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510724_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
C... dans le logement fait obstacle à ce que ce logement soit attribué à un autre étudiant et porte atteinte à la continuité et au bon accomplissement du service public administratif ; - la demande ne
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510725_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A... dans le logement fait obstacle à ce que ce logement soit attribué à un autre étudiant et porte atteinte à la continuité et au bon accomplissement du service public administratif ; - la demande ne
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510726_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B... dans le logement fait obstacle à ce que ce logement soit attribué à un autre étudiant et porte atteinte à la continuité et au bon accomplissement du service public administratif ; - la demande ne
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510728_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
C... dans le logement fait obstacle à ce que ce logement soit attribué à un autre étudiant et porte atteinte à la continuité et au bon accomplissement du service public administratif ; - la demande ne
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510729_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A... dans le logement fait obstacle à ce que ce logement soit attribué à un autre étudiant et porte atteinte à la continuité et au bon accomplissement du service public administratif ; - la demande ne
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510731_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
C... dans le logement fait obstacle à ce que ce logement soit attribué à un autre étudiant et porte atteinte à la continuité et au bon accomplissement du service public administratif ; - la demande ne
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