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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2203021_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205731_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207941_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Chenevey, président rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302727_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Chenevey, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202176_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2309161_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402114_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402583_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404649_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025. Le président, rapporteur, T. A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405423_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405424_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405751_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405796_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Thierry Besse, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2406159_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. Le président, rapporteur, T.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2406508_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025. Le président, rapporteur, T. A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2407584_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2407585_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2408408_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2408409_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2408582_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025.

Source officielle

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