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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502746_20250925
25 septembre 2025
24 septembre 2025, Mme C D demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand
ORTA_2502791_20251003
3 octobre 2025
B... au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M.
ORTA_2502888_20251013
13 octobre 2025
Il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de Mme A... au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.
6ème Chambre
DTA_2404706_20250415
15 avril 2025
lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a rejeté sa demande portant sur l'implantation d'un parc photovoltaïque au sol d'une puissance de 7.6 MWc sur une emprise foncière située au lieu-dit " les Ferranes
Reconduite à la frontière
DTA_2402072_20240426
26 avril 2024
client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Ferrand de la somme de 900 euros.
ORTA_2300926_20230630
30 juin 2023
B conteste l'appréciation qui lui a été attribuée par le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand dans le cadre du dossier de promotion que celui-ci avait préparé.
DTA_2502789_20251014
14 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2025, la rectrice de l’académie de Clermont-Ferrand et le chef d’établissement du collège Boris Vian de Retournac concluent au rejet.
Chambre 2
DTA_2301235_20260401
1 avril 2026
F..., représentés par la SCP Teillot et associés, Me Marion, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 4 mai 2023 par laquelle le maire de Clermont-Ferrand a refusé, au nom
ORTA_2503226_20260505
5 mai 2026
B..., à la MSA midi Pyrénées Nord, au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand et à Mmes les docteurs Anne Deshaies, Clémentine Guetat et Adeline Gerard.
DTA_2000524_20230406
6 avril 2023
Mme D C, infirmière au CHU de Clermont-Ferrand affectée au sein de l'EHPAD Mège Nord depuis 2019, a fait l'objet, le 21 octobre 2019, d'une mesure de suspension de fonctions.
ORTA_2202728_20230103
3 janvier 2023
du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 30 novembre 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé son détachement auprès de la mairie de Clermont-Ferrand
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403355_20250409
9 avril 2025
C A B, représenté par Me Rachid Ferhan, demande au tribunal d'annuler la décision du 5 juin 2024 par laquelle le président du conseil départemental de Loir-et-Cher a rejeté sa demande tendant à l'attribution
DTA_2100068_20230119
19 janvier 2023
Mme E, infirmière anesthésiste au centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand depuis mars 2013, a été titularisée le 11 mars 2015.
Chambre 3
DTA_2200841_20240516
16 mai 2024
se poursuit sous l'appellation nouvelle de " stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance " depuis 2017, stratégie renouvelée en 2022 ; - la commune de Clermont-Ferrand pilote
Chambre 1
DTA_2102093_20250328
28 mars 2025
montant de 1 365,31 euros, n° 37697677833 d'un montant de 3 141,84 euros et n° 37697677933 d'un montant de 969,87 euros ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
ORTA_2301675_20230913
13 septembre 2023
le tribunal afin de réexaminer son dossier d'enseignante contractuelle suite au non-renouvellement en date du 27 juin 2022, de son contrat à durée déterminée par le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
ORTA_2100621_20230313
13 mars 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2021, Mme B A, représentée par Me Colmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
ORTA_2502229_20251104
4 novembre 2025
demandent au tribunal d’annuler les décisions du 7 avril 2025 par lesquelles l’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale du Puy-de-Dôme de l’académie de Clermont-Ferrand
ORTA_2501307_20250509
9 mai 2025
demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403060_20260114
14 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, la société Systra France, la société SCE, la société Laba, la société Atelier Super 8 et la société Ferrand Sigal Architectes
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