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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- Asile - 15 jours
DTA_2314569_20231018
18 octobre 2023
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / 2.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2302154_20230327
27 mars 2023
soutient que : - les motifs d'éviction pour irrégularité de son offre sont constitutifs de manquements aux règles de mise en concurrence ; - le premier motif de rejet tiré de ce qu'elle n'aurait pas fourni
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400550_20240122
22 janvier 2024
La société Le Fournil de Sausset exploite une boulangerie située au 34 avenue de la Côte Bleue à Sausset-les-Pins.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509698_20251222
22 décembre 2025
Par lettre du 12 décembre 2025, le juge des référés a demandé au préfet de la région Grand Est de lui fournir des précisions quant à des évaluations mentionnées dans son mémoire du 9 décembre 2025.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2600918_20260429
29 avril 2026
Le demandeur fournit, en outre, toutes pièces justificatives de sa situation. Les pièces justificatives à fournir obligatoirement sont fixées par l’arrêté précité.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2115854_20240320
20 mars 2024
Le juge de l'impôt doit apprécier la valeur des explications qui lui sont respectivement fournies par le contribuable et par l'administration. 13.
Reconduite à la frontière
DTA_2401029_20240415
15 avril 2024
Pradalié ; - et les observations de Me Fournier, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, et soutient en outre que M.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2501900_20260106
6 janvier 2026
mention révèle une contradiction ainsi que des lacunes techniques ; . l’offre retenue ne garantit pas une base bâtimentaire à l’unité bâtiment, semble proposer un périmètre type base Habitat, ne fournit
12ème chambre, éloignement
DTA_2505933_20250616
16 juin 2025
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. 2.
DTA_2304427_20230609
9 juin 2023
Magistrat Mme POUGET
DTA_2401242_20250422
22 avril 2025
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - l'arrêté du 22 décembre 2020 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour
DTA_2401315_20240328
28 mars 2024
1re Section - 3e Chambre
DTA_2419042_20260506
6 mai 2026
à une facture régulière relative à un achat de prestations ou de biens dont la déductibilité par nature n’est pas contestée par l’administration, celle-ci peut demander à l’entreprise qu’elle lui fournisse
4ème chambre
DTA_2102858_20240212
12 février 2024
Le juge de l'impôt doit apprécier la valeur des explications qui lui sont respectivement fournies par le contribuable et par l'administration.
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500250_20250514
14 mai 2025
rejeter son offre au motif qu'elle n'a pas produit l'attestation de visite des sites alors que l'article 5.1 du règlement de la consultation du marché, qui liste les pièces que chaque candidat devait fournir
DTA_2507767_20250925
25 septembre 2025
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l’article 4. / 2.
6ème Chambre
DTA_2307478_20260113
13 janvier 2026
-16 de ce code : « Lorsque l'entreprise ne s'est pas conformé[e] à la mise en demeure à l'issue du délai prévu au 4° de l'article R. 3211-14, le préfet de région peut : / 1° Lorsque l'entreprise ne fournit
DTA_2107280_20241217
17 décembre 2024
La décision finale n'est pas explicitement détaillée dans l'extrait fourni.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202276_20220817
17 août 2022
par Me Gonzalez, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération du Grand Avignon (COGA) de fournir
DTA_2506617_20250626
26 juin 2025
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