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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2200739_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 6 avril 2022 et le 14 juin 2023, Mme B C, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200740_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 6 avril 2022 et le 16 juin 2023, Mme C B, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200761_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 7 avril 2022 et le 15 juin 2023, Mme B C, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518130_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
La Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, à qui la requête a été communiquée, a produit un mémoire en défense enregistré le 30 juin
Source officielle3e Section - Urgences
DTA_2313790_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2023, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215465_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Ourari, substituant Me Kwaahou, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2420586_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Ourari, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2313034_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représentée par Me Ourari, demande au tribunal de condamner l’Etat à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son absence de relogement
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202564_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202648_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2200963_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier universitaire
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2200964_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier universitaire
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2200966_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier universitaire
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2200981_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier universitaire
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2200982_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier universitaire
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2200983_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier universitaire
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2200984_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier universitaire
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2200996_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier universitaire
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2200997_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier universitaire
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201003_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B A, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier universitaire de Reims a rejeté sa demande tendant à l'attribution de la nouvelle
Source officiellePage 25 sur 94