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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2006297_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Par des observations, enregistrées le 20 janvier 2022, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer un logement au 28 Avenue Maréchal Joffre à Nanterre et le bail correspondant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500199_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

C en vue de la construction d'un immeuble collectif de 16 logements et 4 commerces, parking en sous-sol, sur un terrain situé 9 rue du Maréchal Juin à Porto-Vecchio.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500200_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

C en vue de la construction d'un immeuble collectif de 16 logements et 4 commerces, parking en sous-sol, sur un terrain situé 9 rue du Maréchal Juin à Porto-Vecchio.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2511265_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2512917_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2523060_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2424616_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Maréchal, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Une note en délibéré a été produite pour Mme A épouse C le 24 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2121566_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Maréchal, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2126290_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Maréchal, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2104496_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

B soutient que : - il a subi un accident de moto, boulevard du Maréchal Foch, à Dieppe, dans la nuit du 23 juin 2019, en raison de l'insuffisante signalisation d'un obstacle, sur la chaussée ; - la

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2320663_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Maréchal, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2321421_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Maréchal, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2321663_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Maréchal, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2321753_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Maréchal, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A... a été nommé secrétaire de chancellerie stagiaire à compter du 1er septembre 2020.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2321929_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Maréchal, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B... a été nommé secrétaire de chancellerie stagiaire à compter du 1er septembre 2020.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2322020_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Maréchal, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A... a été nommée secrétaire de chancellerie stagiaire à compter du 1er septembre 2020.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2322368_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Maréchal, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2326202_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Maréchal, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2326451_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Maréchal, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2405009_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

.. demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie à hauteur de 2 343 euros au titre de l’année 2023 pour le logement sis 20 quai du Maréchal

Source officielle

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