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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2401965_20250603
3 juin 2025
Drouet, président, - Mme Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. Le président rapporteur, H.
DTA_2404571_20250603
DTA_2405163_20250617
17 juin 2025
Drouet, président, - Mme Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. Le président rapporteur, H.
DTA_2405402_20250617
Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. Le président rapporteur, H.
DTA_2405473_20250617
DTA_2406203_20250617
DTA_2406306_20250617
3ème chambre
DTA_2408704_20260223
23 février 2026
Gille, président, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Goyer Tholon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2026. Le président, rapporteur, A.
DTA_2408827_20250617
2ème chambre
DTA_2500105_20251023
23 octobre 2025
Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère.
Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2300395_20230817
17 août 2023
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie : la villa située au 12 rue Pierre Jeannin appartenant à M.
DTA_2410511_20250417
17 avril 2025
Chenevey, président rapporteur, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025.
DTA_2410963_20250617
DTA_2411656_20251211
11 décembre 2025
Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Mme Marie Chapard, première conseillère.
DTA_2412069_20250701
1 juillet 2025
Drouet, président, - Mme Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025. Le président rapporteur, H.
DTA_2412773_20260326
26 mars 2026
Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301233_20230424
24 avril 2023
A M'Lili, représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui restituer
ORTA_2400364_20240229
29 février 2024
A B, représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés : 1°) de suspendre les effets de la décision implicite de rejet née du silence gardé pendant quatre mois par la préfète de Meurthe-et-Moselle
ORTA_2402250_20240726
26 juillet 2024
A B, représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2408136_20251028
28 octobre 2025
A..., représenté par Me Jeannot, demande au tribunal de proposer aux parties une médiation, d’annuler les décisions implicites de refus de séjour et de refus de remise d’un récépissé nées du silence gardé
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