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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2402709_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A... a fait l’objet d’une décision de transfert aux autorités allemandes responsables de sa demande d’asile par arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 19 mars 2018.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200748_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 23 mars et 5 mai 2022, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300043_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
G, a annulé la décision de l'inspectrice du travail du 5 mai 2022 et a autorisé son licenciement. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500411_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2025, le maire d'Amboise (Indre-et-Loire) demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500447_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2025, le maire d'Amboise (Indre-et-Loire) demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article
Source officielle4ème chambre
DTA_2102595_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu : - l'ordonnance n°2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n°2020-371 du 30 mars 2020 modifié ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104057_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2021, Mme E F, représentée par Me Marie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2021 par lequel le président du conseil
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503728_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
voies et délais de recours ; elle a été notifiée tardivement ; le comité de suivi individuel a été composé tardivement ; le comité de suivi individuel a entériné une décision déjà prise et n’a pas joué
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500117_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 mars, 17 avril et 20 mai 2025, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303119_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B A, représenté par Me Paillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a ordonné le dessaisissement de ses armes, lui a interdit d'acquérir
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2318829_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ainsi en l'absence de précision sur les faits en cause, notamment quant au rôle joué par le requérant alors que ces faits n'ont donné lieu à aucune condamnation, le préfet de police n'établit pas que le
Source officielle2ème chambre
DTA_2303388_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Par arrêté du 30 mars 2018, le maire de Puilboreau a délivré un permis de construire à Mme B... pour la réalisation, sur une maison d’habitation existante située au n° ..
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503061_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2025, le maire d'Amboise (Indre-et-Loire) demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article
Source officielle2ème chambre
DTA_2104127_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du maire de Saintigny du 16 septembre 2021 est annulé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401752_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un arrêté du 27 mars 2024, dont M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400070_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 12 mars 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402222_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 29 mai 2024, le 9 décembre 2024 et le 3 mars 2025, la SAS Rosa SDG, représentée par Me Savignat, demande au tribunal : 1°)
Source officielle2ème chambre
DTA_2401770_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2024 et un mémoire enregistré le 12 mars 2025, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401065_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504672_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
D'une part, le préfet de la Haute-Garonne produit une note des services de renseignement décrivant les représentations des spectacles de M.Ca qui se sont tenues le 24 mai 2025, le 30 mai 2025, le 7 juin
Source officiellePage 25 sur 55
VIRLEE, Karine, Marie-José, Katy, HELLEMANS
03/09/2026
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BUCHE, Marie-José, ARNULL
03/09/2026
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Fiot, Véronique Marie-José
31/08/2026
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MIASSI, Marie-José, Rubio, Denis, Egnonam
30/08/2026
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AUBIN, Manon, Marie-José, Manuela
28/08/2026
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