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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2101529_20230127
27 janvier 2023
de l'environnement, la saisine, pour inspection de l'ensemble du site, de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA
DTA_2101530_20230127
Vu : - la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ; - la directive 2008/50/CE du Parlement
DTA_2101532_20230127
DTA_2101534_20230127
DTA_2101536_20230127
DTA_2101538_20230127
DTA_2101540_20230127
DTA_2101542_20230127
DTA_2101306_20230127
DTA_2100935_20230127
DTA_2100986_20230127
DTA_2100990_20230127
DTA_2100999_20230127
DTA_2100749_20230127
DTA_2100751_20230127
DTA_2100753_20230127
DTA_2101800_20230127
Reconduites à la frontière
DTA_2503234_20251027
27 octobre 2025
Il demande en outre que soit accordé au requérant le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire et que soit mise à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros à lui verser, au titre des articles L
Reconduite à la frontière
DTA_2511714_20251118
18 novembre 2025
dans un délai de huit jours ; 4°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de supprimer le signalement aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen (SIS) ; 5°) de mettre à la charge
CHAMBRE 2
DTA_2503682_20260506
6 mai 2026
de procéder sans délai à l’effacement de son signalement aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen, à compter de la notification du jugement à venir ; 4°) de mettre à la charge
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