Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e363
18 mai 2011
18 mai 2011
Jugement rendu(e) le 13 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Commerce No RG : 09/00773 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe LEJARD Me Paul-André
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60333093305a45a19dd826b7
7 septembre 2017
7 septembre 2017
08039 APPELANT(E) Madame [Z] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] non régulièrement représenté(e) INTIMEE SA LA POSTE [Adresse 2] [Adresse 2] ' SIRET : 356 000 000 0048 représentée par Me Paul-André
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60333093305a45a19dd826c8
7 septembre 2017
7 septembre 2017
07987 APPELANT(E) Monsieur [W] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] non régulièrement représenté(e) INTIMEE SA LA POSTE [Adresse 2] [Adresse 2] ' SIRET : 356 000 000 0048 représentée par Me Paul-André
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60333093305a45a19dd826c9
7 septembre 2017
7 septembre 2017
APPELANT(E) Madame [P] [D] [V] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] non régulièrement représenté(e) INTIMEE SA LA POSTE [Adresse 2] [Adresse 2] ' SIRET : 356 000 000 0048 représentée par Me Paul-André
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914d2
29 avril 2014
29 avril 2014
au barreau de PARIS, toque : A0374 INTIMÉE SA LA POSTE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 44, Boulevard de Vaugirard-75757 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Paul-André
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6033077862ecc379d9a7c5e7
26 septembre 2017
26 septembre 2017
naissance 1] 1962 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Pierre ROBIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0622 INTIMÉE SA LA POSTE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Paul-andré
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603206291912ae3e22cda1f6
16 mai 2018
16 mai 2018
Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 13/17064 APPELANTE Madame [N] [K] [Adresse 1] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] Représentée par Me Charles
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65321b399e4ea48318f5af57
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 14/07691 APPELANTE SA LA POSTE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Charles
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662c94f7b787c4000862f63d
25 avril 2024
25 avril 2024
Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Août 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 14/06375 APPELANTE SA LA POSTE [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Charles
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662c94f7b787c4000862f63f
25 avril 2024
25 avril 2024
Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Août 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 13/18520 APPELANTE SA LA POSTE [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Charles
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662c94f8b787c4000862f641
25 avril 2024
25 avril 2024
Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Août 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 13/18525 APPELANTE SA LA POSTE [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Charles
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1eb
30 janvier 2009
30 janvier 2009
C / Me André-Charles Y...
Source officiellecr
613725cdcd58014677420a35
3 mars 1999
3 mars 1999
B... des chefs de meurtre à l'égard de René X..., de tentative de meurtre perpétrée à l'encontre de Louis Garcia et Paul-André Y..., fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions, avec la circonstance
Source officiellecr
6137269bcd58014677426fbc
3 octobre 2007
3 octobre 2007
Jean-Paul, X...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01356
20 juin 2017
20 juin 2017
Paul André X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-1, en date du 12 avril 2016, qui, sur renvoi après cassation (Crim.,18 novembre 2015, n°15-80.900), pour association de malfaiteurs
Source officiellecr
613725a7cd5801467741f887
30 octobre 1996
30 octobre 1996
Y..., directeur technique des Grands moulins de Strasbourg jusqu'en 1988 actuellement à la retraite, qui a travaillé pendant de longues années avec Jean-Paul A... ; "que, selon les déclarations d'André
Source officiellecr
613725cdcd580146774209d0
26 novembre 1998
26 novembre 1998
Marc-André, - J...
Source officiellecr
61372635cd58014677423c91
22 octobre 2002
22 octobre 2002
Y... ne remplissait pas l'intégralité des critères "classants" correspondant au niveau III, ce fonctionnaire a, le 28 février 1997, rencontré le supérieur hiérarchique d'André Y..., Charles Z..., lequel
Source officiellecr
61372675cd58014677425b9d
10 février 2004
10 février 2004
Paule, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 13 mai 2003, qui, pour violences aggravées, a condamné le premier à 6 mois d'emprisonnement dont 3 mois avec
Source officiellecr
613725c2cd5801467742051d
30 mai 2000
30 mai 2000
rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...André
Source officiellePage 1 sur 215
CHARLES, Paul-André
Autre jugement de clôture — Jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire. N° RG : 23/09822
18/12/2025
Voir →
Bellut, Paul Charles Andre
29/01/2025
Voir →
BELLUT, Paul Charles Andre
12/07/2024
Voir →
CHARLES, Paul-André
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture de redressement judiciaire sur le patrimoine professionnel et personnel. Date de cessation des paiements : 9 mai 2023. Mandataire judiciaire : Me Gilles PELLEGRINI - mandataire judiciaire - 7/9 rue de la Gare - 94214 St Maur des Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/09822
09/06/2024
Voir →
RICHEROL, Rémi, André, Paul, Charles
28/09/2022
Voir →