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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2007269_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a refusé de procéder à la modification des tarifs
Source officielle8ème chambre
DTA_2008299_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 4 novembre 2020 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a refusé de procéder à la modification des tarifs
Source officielle8ème chambre
DTA_2008503_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 10 novembre 2020 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a refusé de procéder à la modification des tarifs
Source officielle8ème chambre
DTA_2006354_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juillet 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a refusé de procéder à la modification des tarifs
Source officielle8ème chambre
DTA_2006355_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 janvier 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a refusé de procéder à la modification des tarifs
Source officielle8ème chambre
DTA_2002805_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 novembre 2019 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a refusé de procéder à la modification des tarifs
Source officielle8ème chambre
DTA_2002884_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 novembre 2019 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a refusé de procéder à la modification des tarifs
Source officielle8ème chambre
DTA_2002886_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 novembre 2019 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a refusé de procéder à la modification des tarifs
Source officielle8ème chambre
DTA_2002887_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mars 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a refusé de procéder à la modification des tarifs
Source officielle8ème chambre
DTA_2002888_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 novembre 2019 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a refusé de procéder à la modification des tarifs
Source officielle8ème chambre
DTA_2002890_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2019 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a refusé de procéder à la modification des tarifs
Source officielle8ème chambre
DTA_2002892_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 novembre 2019 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a refusé de procéder à la modification des tarifs
Source officielle8ème chambre
DTA_2107862_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 20 juillet 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a refusé de procéder à la modification des tarifs
Source officielle8ème chambre
DTA_2008467_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 4 novembre 2020 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a refusé de procéder à la modification des tarifs
Source officielle8ème chambre
DTA_2006465_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a refusé de procéder à la modification des tarifs
Source officielle8ème chambre
DTA_2101930_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2021 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a refusé de procéder à la modification des tarifs
Source officielle2ème chambre
DTA_2200195_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
, et enfin que la méthode de calcul du tarif minimal prévu par l'arrêté ne permet pas de couvrir l'intégralité des charges d'exploitation, contrairement à l'objet même du tarif minimal ; - les dispositions
Source officielle2ème chambre
DTA_2200196_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
, et enfin que la méthode de calcul du tarif minimal prévu par l'arrêté ne permet pas de couvrir l'intégralité des charges d'exploitation, contrairement à l'objet même du tarif minimal ; - les dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518336_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Toutefois, en se bornant à indiquer que cette décision contrevient à l’esprit du dispositif d’aide sociale reposant sur une évaluation réaliste et conforme aux tarifs effectivement pratiquées pour les
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100208_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Ces conditions d'achat précisent notamment : / () 2° Les tarifs d'achat de l'électricité () ".
Source officiellePage 25 sur 349