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12 412 résultats pour « absence d'autonomie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306578_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

code de justice administrative ; - le code de l'action social et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306946_20240906

Administratif

6 septembre 2024

6 septembre 2024

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : / La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307311_20240906

Administratif

6 septembre 2024

6 septembre 2024

code de justice administrative ; - le code de l'action social et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402342_20240906

Administratif

6 septembre 2024

6 septembre 2024

code de justice administrative ; - le code de l'action social et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402746_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

code de justice administrative ; - le code de l'action social et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402921_20240906

Administratif

6 septembre 2024

6 septembre 2024

code de justice administrative ; - le code de l'action social et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310929_20240906

Administratif

6 septembre 2024

6 septembre 2024

code de justice administrative ; - le code de l'action social et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400132_20240906

Administratif

6 septembre 2024

6 septembre 2024

code de justice administrative ; - le code de l'action social et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309180_20240906

Administratif

6 septembre 2024

6 septembre 2024

code de justice administrative ; - le code de l'action social et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309394_20240906

Administratif

6 septembre 2024

6 septembre 2024

code de justice administrative ; - le code de l'action social et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309560_20240906

Administratif

6 septembre 2024

6 septembre 2024

code de justice administrative ; - le code de l'action social et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307799_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

code de justice administrative ; - le code de l'action social et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203323_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

code de justice administrative ; - le code de l'action social et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412262_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

code de justice administrative ; - le code de l'action sociale et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408924_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

code de justice administrative ; - le code de l'action sociale et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406267_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

code de justice administrative ; - le code de l'action social et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2214022_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Il est admis au bénéfice de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile depuis le 1er mai 2014.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2501054_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l’autonomie de déplacement à pied : La capacité et l’autonomie de déplacement à pied s’apprécient à partir de l’activité relative aux déplacements

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301579_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : / La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2307866_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : / La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements

Source officielle

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