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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306578_20231013
13 octobre 2023
code de justice administrative ; - le code de l'action social et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie
ORTA_2306946_20240906
6 septembre 2024
Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : / La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements
ORTA_2307311_20240906
ORTA_2402342_20240906
ORTA_2402746_20240625
25 juin 2024
ORTA_2402921_20240906
ORTA_2310929_20240906
ORTA_2400132_20240906
ORTA_2309180_20240906
ORTA_2309394_20240906
ORTA_2309560_20240906
ORTA_2307799_20231013
ORTA_2203323_20230918
18 septembre 2023
ORTA_2412262_20250623
23 juin 2025
code de justice administrative ; - le code de l'action sociale et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie
ORTA_2408924_20250610
10 juin 2025
ORTA_2406267_20240909
9 septembre 2024
6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2214022_20230120
20 janvier 2023
Il est admis au bénéfice de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile depuis le 1er mai 2014.
3ème chambre JU
DTA_2501054_20251118
18 novembre 2025
Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l’autonomie de déplacement à pied : La capacité et l’autonomie de déplacement à pied s’apprécient à partir de l’activité relative aux déplacements
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301579_20231129
29 novembre 2023
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2307866_20240718
18 juillet 2024
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