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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2102709_20221209
9 décembre 2022
Cette société, qui exerce une activité de bar de nuit et de restauration, respectivement sous les enseignes " Le Kube " et " Le Capricorne ", a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur
4ème Chambre
DTA_1811033_20221114
14 novembre 2022
sur les services qu'elle offre, son référencement sur TripAdvisor ne s'apparentant aucunement à de la publicité ; - à titre subsidiaire, les services rendus à ses membres devraient être exonérés de
4ème chambre
DTA_2201652_20241125
25 novembre 2024
Les cadeaux de toute nature, à l'exception des objets de faible valeur conçus spécialement pour la publicité ; f.
DTA_1907498_20221209
La SARL Lucaloris, qui exerce une activité de bar de nuit et de restauration, respectivement sous les enseignes " Le Kube " et " Le Capricorne ", a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant
5ème Chambre
DTA_2205461_20240701
1 juillet 2024
Ce dépôt est annoncé par affichage ou publication ou par tout autre moyen de publicité au choix du président de l'association.
DTA_2205462_20240701
DTA_2108880_20240701
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