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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2104782_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 111-3 du même code, applicable en l'espèce : " La construction sur des terrains exposés à un risque tel que : inondation, érosion, affaissement, éboulement,

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104792_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 111-3 du même code, applicable en l'espèce : " La construction sur des terrains exposés à un risque tel que : inondation, érosion, affaissement, éboulement,

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2000451_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103220_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Elle soutient que : - le trottoir de l'avenue de l'avenue de la gare s'est effondré dans son jardin et le mur en pierre bordant sa propriété s'est éboulé sur une longueur d'environ huit mètres ; la cause

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104799_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

. " ; aux termes du premier alinéa de l'article R. 111-3 du même code, applicable en l'espèce : " La construction sur des terrains exposés à un risque tel que : inondation, érosion, affaissement, éboulement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104800_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 111-3 du même code, applicable en l'espèce : " La construction sur des terrains exposés à un risque tel que : inondation, érosion, affaissement, éboulement,

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104801_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 111-3 du même code, applicable en l'espèce : " La construction sur des terrains exposés à un risque tel que : inondation, érosion, affaissement, éboulement,

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104805_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 111-3 du même code, applicable en l'espèce : " La construction sur des terrains exposés à un risque tel que : inondation, érosion, affaissement, éboulement,

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104808_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 111-3 du même code, applicable en l'espèce : " La construction sur des terrains exposés à un risque tel que : inondation, érosion, affaissement, éboulement,

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104809_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 111-3 du même code, applicable en l'espèce : " La construction sur des terrains exposés à un risque tel que : inondation, érosion, affaissement, éboulement,

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104810_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 111-3 du même code, applicable en l'espèce : " La construction sur des terrains exposés à un risque tel que : inondation, érosion, affaissement, éboulement,

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104922_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 111-3 du même code, applicable en l'espèce : " La construction sur des terrains exposés à un risque tel que : inondation, érosion, affaissement, éboulement,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403178_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

En l'espèce, il est constant que le projet litigieux est situé en zone UFc du PLUM, en zone bleue " risque EbpRa " (éboulement et ravinement) du plan de prévention des mouvements de terrain de la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2300796_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

atteinte à la sécurité des personnes et des biens en méconnaissance de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, compte tenu de la fragilité des sols, de l'absence d'étude préalable et des risques d'éboulement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300465_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300473_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

notifié à la commune de Falicon l'abandon d'une partie de la parcelle AC n° 29, dont ils sont propriétaires, et qui abrite essentiellement une crête de falaise, celle-ci étant souvent affectée par des éboulements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200915_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Sur cette base, le requérant est admis au Parcoursup pour préparer le BTS comptabilité au Lycée Félix Eboué à Cayenne. En outre, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004459_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Lors d'un éboulement, d'un risque majeur pour les usagers d'une route départementale ou tout autre événement exceptionnel lié aux chutes de pierres, le titulaire interviendra dans les 24 heures sans supplément

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205971_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

f) Quant aux phénomènes de tassement et d'éboulement progressif des terres en raison de l'absence d'ouvrage de retenue des terres dans le vide sanitaire : 39.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201217_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

dossier que son neveu, âgé de 17 ans à la date de la décision attaquée et bénéficiaire d'un document de circulation pour étranger mineur, poursuit sa scolarité en classe de terminale au lycée Félix Eboué

Source officielle

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