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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2303626_20240321
21 mars 2024
La dernière branche du moyen tiré du défaut d'accord du gestionnaire public doit ainsi être écarté comme manquant en fait. 44.
CHAMBRE 3
DTA_2202183_20251124
24 novembre 2025
retenue ne permet pas le rétablissement de la continuité écologique, que la société Serhy Ingénierie n’a tenu compte que de la truite pour l’application de ces dispositions et que le débit réservé ne
DTA_2202793_20251124
La circonstance qu’elle propose la restauration de la continuité d’un seuil, en tant que mesure de compensation, n’implique qu’elle soit contrainte de restaurer les autres seuils.
Chambre 1
DTA_2402804_20250711
11 juillet 2025
de Vittel et les motifs pour lesquels aucun autre site, situé dans un périmètre de dix kilomètres, n’a été retenu.
DTA_2402824_20250711
DTA_2501111_20250711
1ère chambre
DTA_2307177_20240618
18 juin 2024
Le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées doit ainsi être retenu dans cette mesure. 11.
2ème chambre
DTA_2402360_20250930
30 septembre 2025
des réseaux de transport et de distribution d’électricité et relève d’une autorisation distincte.
DTA_2201990_20240402
2 avril 2024
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - cette autorisation est illégale du fait de l'illégalité du classement du terrain d'assiette du projet en zone U retenu par les auteurs du plan local
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