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489 résultats pour « gestionnaire d'un réseau de distribution d'électricité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2 ème Chambre

DTA_2303626_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

La dernière branche du moyen tiré du défaut d'accord du gestionnaire public doit ainsi être écarté comme manquant en fait. 44.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202183_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

retenue ne permet pas le rétablissement de la continuité écologique, que la société Serhy Ingénierie n’a tenu compte que de la truite pour l’application de ces dispositions et que le débit réservé ne

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202793_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

La circonstance qu’elle propose la restauration de la continuité d’un seuil, en tant que mesure de compensation, n’implique qu’elle soit contrainte de restaurer les autres seuils.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2402804_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

de Vittel et les motifs pour lesquels aucun autre site, situé dans un périmètre de dix kilomètres, n’a été retenu.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2402824_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

de Vittel et les motifs pour lesquels aucun autre site, situé dans un périmètre de dix kilomètres, n’a été retenu.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2501111_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

de Vittel et les motifs pour lesquels aucun autre site, situé dans un périmètre de dix kilomètres, n’a été retenu.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307177_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées doit ainsi être retenu dans cette mesure. 11.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402360_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

des réseaux de transport et de distribution d’électricité et relève d’une autorisation distincte.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2201990_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - cette autorisation est illégale du fait de l'illégalité du classement du terrain d'assiette du projet en zone U retenu par les auteurs du plan local

Source officielle

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