qui dispose d'un document de séjour mentionné aux 2° à 8° de l'article L. 411-1 présente sa demande de titre de séjour entre le cent-vingtième jour et le soixantième jour qui précède l'expiration de ce

de la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Puy-de-Dôme sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Puy-de-Dôme de lui délivrer un titre de séjour

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Cette condition d'urgence sera en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement de titre de séjour, comme d’ailleurs d’un retrait de celui-ci.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

1 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Cette condition d'urgence sera en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement de titre de séjour, comme d’ailleurs d’un retrait de celui-ci.

de titre de séjour contenue dans l'arrêté du 20 janvier 2025. 2.

immédiate du refus de titre de séjour sur la situation concrète de l'intéressé.

le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié ", dans un délai

lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui renouveler son titre de séjour dans un délai d'un mois à compter

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1.

immédiate du refus de titre de séjour sur la situation concrète de l'intéressé.

3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour et, à titre subsidiaire, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour assortie d'une autorisation de travail

La condition d'urgence de l'article L. 521-1 précité du code de justice administrative sera en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement du titre de séjour, comme d'ailleurs d'un retrait

B a sollicité la délivrance d'un titre de séjour pour raison de santé.

Le permis de séjour italien dont dispose l’intéressé a été retenu et un récépissé valant justification d’identité lui a été remis le 22 octobre 2025. M.

C ne justifie pas de ressources personnelles suffisantes pour garantir le financement de son séjour et de son retour dans son pays de résidence 5.

Cette condition d'urgence sera en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement de titre de séjour, comme d’ailleurs d’un retrait de celui-ci.

du retrait de titre de séjour sur la situation concrète de l'intéressé.