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8 729 résultats pour « membre du bureau national et de la commission exécutive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308164_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

La commission rédige, au moyen d'actes d'exécution, une brochure commune ainsi qu'une brochure spécifique pour les mineurs non accompagnés, contenant au minimum les informations visées au paragraphe 1

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505201_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

La Commission rédige, au moyen d'actes d'exécution, une brochure commune () contenant au minimum les informations visées au paragraphe 1 du présent article.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302245_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

La commission rédige, au moyen d'actes d'exécution, une brochure commune ainsi qu'une brochure spécifique pour les mineurs non accompagnés, contenant au minimum les informations visées au paragraphe 1

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2500910_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

de protection internationale pour la première fois auprès d'un État membre () ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402049_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

La commission rédige, au moyen d'actes d'exécution, une brochure commune ainsi qu'une brochure spécifique pour les mineurs non accompagnés, contenant au minimum les informations visées au paragraphe 1

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2313664_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2319925_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324296_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

, et notamment : / a) des objectifs du présent règlement et des conséquences de la présentation d'une autre demande dans un Etat membre différent ainsi que des conséquences du passage d'un Etat membre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209132_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Aux termes de l'article 2 du règlement n° 1560/2003 de la Commission du 2 septembre 2003 modifié par le règlement d'exécution n° 118/2014 de la Commission du 30 janvier 2014 susvisé : " Une requête

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203338_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

La Commission rédige, au moyen d'actes d'exécution, une brochure commune ainsi qu'une brochure spécifique pour les mineurs non accompagnés, contenant au minimum les informations visées au paragraphe 1

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303950_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

, l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303951_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

, l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303952_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

, l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502998_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

La commission rédige, au moyen d'actes d'exécution, une brochure commune ainsi qu'une brochure spécifique pour les mineurs non accompagnés, contenant au minimum les informations visées au paragraphe 1

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304991_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

La commission rédige, au moyen d'actes d'exécution, une brochure commune ainsi qu'une brochure spécifique pour les mineurs non accompagnés, contenant au minimum les informations visées au paragraphe 1

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302504_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

La Commission rédige, au moyen d'actes d'exécution, une brochure commune ainsi qu'une brochure spécifique pour les mineurs non accompagnés, contenant au minimum les informations visées au paragraphe 1

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2406762_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride ; - le règlement d'exécution (UE) n°118/2014 de la Commission du 30

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300674_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

La Commission rédige, au moyen d'actes d'exécution, une brochure commune ainsi qu'une brochure spécifique pour les mineurs non accompagnés, contenant au minimum les informations visées au paragraphe 1

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2502557_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Aux termes de l'article 15 de ce règlement dans sa version modifiée par le règlement d'exécution n° 118/2014 de la Commission du 30 janvier 2014 susvisé : " 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2322696_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3

Source officielle

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