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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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- Etrangers - 15 jours
DTA_2501393_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 février 2025 : - le rapport de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2431582_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2305106_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2117863_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
maire de Paris lui a infligé la sanction de l'avertissement.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2429596_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 octobre et 31 décembre 2025, le préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2500252_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024 sous le n° 24.049 au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris et le 6 janvier 2025 au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2536703_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
parce que ces examinateurs n’ont pas été désignés comme membres du jury au titre des alinéas 2 à 4 de l’article 53 du décret du 27 novembre 1991, et d’autre part, parce qu’il n’est pas justifié de la
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2501104_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Mme E, ressortissante ivoirienne née en 1988, demande l'annulation des arrêtés du 27 novembre 2024 par lesquels le préfet de police de Paris, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle2ème chambre
DTA_2100293_20230217
17 février 2023
17 février 2023
d'entretien de son parc municipal ont eu pour conséquence de nouvelles dégradations du mur, causées par la pousse du feuillage du parc municipal.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2100695_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
le montant des prestations familiales perçu par le père de son enfant ne peut pas être pris en considération pour le calcul de son revenu de solidarité active ; - le père de son enfant ne fait pas partie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513403_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
de Verneuil dans le VIIème arrondissement de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328152_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C, à la Ville de Paris, au samu social de Paris, au ministre de la santé et de la prévention, et à Me Samy Djemaoun.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2606272_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Sur l’exception de non-lieu opposée par la Ville de Paris : 4.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2121236_20230210
10 février 2023
10 février 2023
D'une part, l'arrêté attaqué vise l'article L. 152-6 du code de l'urbanisme et l'article UG.10 du règlement du plan local d'urbanisme de la ville de Paris auquel il permet de déroger, et précise que le
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2323490_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La requête a été communiquée au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris qui n'a pas produit d'observations en défense. M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2402537_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
La requête a été communiquée au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris qui n'a pas produit d'observations en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2610552_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Saint-Germain et le Liverpool Football Club au Parc des Princes le 8 avril 2026.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2111520_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
de Paris.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2110371_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
La société Rivoli Park Tavern, qui exploitait alors une activité de brasserie au 216 rue de Rivoli, dans le 1er arrondissement de Paris, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505478_20250228
28 février 2025
28 février 2025
B, représentant le préfet de police de Paris.
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