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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2606733_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., de nationalité chinoise, né le 7 avril 1979, déclare être entré en France le 20 septembre 2025. Par un arrêté du 25 février 2026, le préfet de police de Paris a décidé du transfert de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2603044_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2305304_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
D'une part, M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2601907_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2608312_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507959_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
à travailler et résider en Espagne et d’autre part, parce que l’article R. 231-6 du code de la sécurité intérieure permet l’enregistrement dans le traitement N-SIS les données à caractère personnel relatives
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214439_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il résulte de l'instruction, d'une part, que Mme C est locataire d'un logement du parc privé où elle réside avec son conjoint, leur fils, et le fils de son conjoint et d'autre part, qu'elle a fait l'objet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304852_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est enjoint au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris d'assurer le relogement de Mme A, sous une astreinte destinée au fonds national d'accompagnement vers et
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2308120_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par décision du 23 juin 2022, la commission de médiation de Paris a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2536246_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
concentration aux autorités ou organismes nationaux compétents ou confèrent à ces autorités ou organismes les pouvoirs appropriés leur permettant d’obtenir des parties les informations nécessaires à l
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2602037_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2603045_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
En deuxième lieu, aux termes des dispositions de l’article 4 du règlement (UE) n°604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : « 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509592_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2301980_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un vice d'incompétence dès lors, d'une part, qu'il était domicilié à Paris à la date de la décision litigieuse de sorte que seul le préfet de Paris
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224778_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
B vit avec sa fille dans un logement du parc locatif privé. Il a fait l'objet d'une ordonnance de référé du tribunal d'instance de Paris du 5 avril 2019 prononçant son expulsion.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2303148_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Le requérant s'est ensuite vu inviter à solliciter sa scolarisation auprès de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de Paris, eu égard à sa situation sur son adresse de résidence
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303149_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Le requérant s'est ensuite vu inviter à solliciter sa scolarisation auprès de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de Paris, eu égard à sa situation sur son adresse de résidence
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2501844_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national () ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214930_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
C bénéficie depuis le 28 avril 2022 d'un logement dans la résidence sociale Parme, situé au 11 rue Jorge Semprun, à Paris (75012).
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2501104_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Mme E, ressortissante ivoirienne née en 1988, demande l'annulation des arrêtés du 27 novembre 2024 par lesquels le préfet de police de Paris, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officiellePage 25 sur 3053