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745 résultats pour « participation a des reunions syndicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505391_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

H... a informé le tribunal de la cession de sa propriété rue Béteille à Toulouse. Par une ordonnance n° 2505391 du 20 août 2025, le juge des référés a, prescrit une expertise, confiée à M. O...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500943_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Par une délibération du 14 mars 2024, le conseil d'administration du Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement de la Zone Ilbarritz Mouriscot (SIAZIM) a approuvé le programme des travaux de réhabilitation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104457_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par une décision du 27 janvier 2021, l'inspecteur du travail a autorisé ce licenciement. M. A demande l'annulation de cette décision.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104477_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par une décision du 27 janvier 2021, l'inspecteur du travail a autorisé ce licenciement. Mme A demande l'annulation de cette décision.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104478_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par une décision du 27 janvier 2021, l'inspecteur du travail a autorisé ce licenciement. Mme A demande l'annulation de cette décision.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_1909977_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

deux représentantes syndicales ayant été nommées au grade de commandant de police au cours de cette séance ont participé aux débats de cette réunion avec voix délibérative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402647_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

La rapporteure, A. LesimpleLe président, E. Souteyrand La greffière, M-A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303830_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Confédération paysanne, la fédération syndicale Confédération paysanne de la Haute-Garonne, la fédération syndicale Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, la fédération syndicale Confédération

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400231_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

En ce qui concerne sa demande de décharge d'activité de service en raison d'une activité syndicale, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie fait valoir sans être sérieusement contredit que le syndicat

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2110418_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

A C, représenté par Me Boisseau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 5 juillet 2021 par laquelle le jury du baccalauréat général session 2021 l'a déclaré admis, ensemble le procès-verbal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501980_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Eu égard à son objet statutaire, le syndicat Sud éducation Hérault a intérêt à l'annulation de la décision attaquée, et son intervention est recevable. Sur la demande d'annulation : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502240_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Eu égard à son objet statutaire, le syndicat Sud éducation Hérault a intérêt à l’annulation de la décision attaquée, et son intervention est recevable. Sur la demande d’annulation : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502292_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Eu égard à son objet statutaire, le syndicat Sud éducation Hérault a intérêt à l’annulation de la décision attaquée, et son intervention est recevable. Sur la demande d’annulation : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502349_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Eu égard à son objet statutaire, le syndicat Sud éducation Hérault a intérêt à l’annulation de la décision attaquée, et son intervention est recevable. Sur la demande d’annulation : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502488_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Eu égard à son objet statutaire, le syndicat Sud éducation Hérault a intérêt à l’annulation de la décision attaquée, et son intervention est recevable. Sur la demande d’annulation : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503341_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Eu égard à son objet statutaire, le syndicat Sud éducation Pyrénées-Orientales a intérêt à l’annulation de la décision attaquée, et son intervention est recevable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504274_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Eu égard à son objet statutaire, le syndicat Sud éducation Pyrénées-Orientales a intérêt à l’annulation de la décision attaquée, et son intervention est recevable.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003349_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Deux praticiens de médecine générale, auxquels est adjoint, s'il y a lieu, pour l'examen des cas relevant de sa compétence, un médecin spécialiste qui participe aux débats mais ne prend pas part aux votes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2510673_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

des avocats de France et le syndicat de la magistrature, qui persiste dans ses précédentes conclusions par les mêmes moyens et soutient en outre que la préfète de l'Essonne a tardivement publié son arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600271_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

de la région Rhône Ventoux, en charge du réseau auquel est rattachée la plaque litigieuse ; - par l’intermédiaire de son assurance, elle a également sollicité la société Suez, qui n’a pas répondu ;

Source officielle

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