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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505391_20251003
3 octobre 2025
H... a informé le tribunal de la cession de sa propriété rue Béteille à Toulouse. Par une ordonnance n° 2505391 du 20 août 2025, le juge des référés a, prescrit une expertise, confiée à M. O...
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2500943_20250428
28 avril 2025
Par une délibération du 14 mars 2024, le conseil d'administration du Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement de la Zone Ilbarritz Mouriscot (SIAZIM) a approuvé le programme des travaux de réhabilitation
4ème Chambre
DTA_2104457_20230511
11 mai 2023
Par une décision du 27 janvier 2021, l'inspecteur du travail a autorisé ce licenciement. M. A demande l'annulation de cette décision.
DTA_2104477_20230511
Par une décision du 27 janvier 2021, l'inspecteur du travail a autorisé ce licenciement. Mme A demande l'annulation de cette décision.
DTA_2104478_20230511
5e Section - 1re Chambre
DTA_1909977_20230105
5 janvier 2023
deux représentantes syndicales ayant été nommées au grade de commandant de police au cours de cette séance ont participé aux débats de cette réunion avec voix délibérative.
4ème chambre
DTA_2402647_20260312
12 mars 2026
La rapporteure, A. LesimpleLe président, E. Souteyrand La greffière, M-A.
3ème Chambre
DTA_2303830_20250227
27 février 2025
Confédération paysanne, la fédération syndicale Confédération paysanne de la Haute-Garonne, la fédération syndicale Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, la fédération syndicale Confédération
1ère CHAMBRE
DTA_2400231_20250227
En ce qui concerne sa demande de décharge d'activité de service en raison d'une activité syndicale, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie fait valoir sans être sérieusement contredit que le syndicat
DTA_2110418_20230721
21 juillet 2023
A C, représenté par Me Boisseau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 5 juillet 2021 par laquelle le jury du baccalauréat général session 2021 l'a déclaré admis, ensemble le procès-verbal
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501980_20250901
1 septembre 2025
Eu égard à son objet statutaire, le syndicat Sud éducation Hérault a intérêt à l'annulation de la décision attaquée, et son intervention est recevable. Sur la demande d'annulation : 5.
ORTA_2502240_20251126
26 novembre 2025
Eu égard à son objet statutaire, le syndicat Sud éducation Hérault a intérêt à l’annulation de la décision attaquée, et son intervention est recevable. Sur la demande d’annulation : 5.
ORTA_2502292_20251126
ORTA_2502349_20251126
ORTA_2502488_20251126
ORTA_2503341_20251126
Eu égard à son objet statutaire, le syndicat Sud éducation Pyrénées-Orientales a intérêt à l’annulation de la décision attaquée, et son intervention est recevable.
ORTA_2504274_20251126
DTA_2003349_20221202
2 décembre 2022
Deux praticiens de médecine générale, auxquels est adjoint, s'il y a lieu, pour l'examen des cas relevant de sa compétence, un médecin spécialiste qui participe aux débats mais ne prend pas part aux votes
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510673_20250912
12 septembre 2025
des avocats de France et le syndicat de la magistrature, qui persiste dans ses précédentes conclusions par les mêmes moyens et soutient en outre que la préfète de l'Essonne a tardivement publié son arrêté
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600271_20260507
7 mai 2026
de la région Rhône Ventoux, en charge du réseau auquel est rattachée la plaque litigieuse ; - par l’intermédiaire de son assurance, elle a également sollicité la société Suez, qui n’a pas répondu ;
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