de la personne humaine.

B lors de sa détention au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly pendant la période précitée, caractérise des conditions de détention attentatoires à la dignité humaine constitutives d'une faute engendrant

de la personne humaine et au droit à la vie privée et familiale, en raison notamment de la surpopulation carcérale et de l'espace insuffisant réservé à chaque détenu ; - le principe de l'encellulement

au principe d’unicité du peuple français, au principe d’égalité devant la loi, à la dignité de la personne humaine, au principe de continuité de la citoyenneté combattante et au principe de dignité qui

personnes âgées, les femmes enceintes, les parents isolés accompagnés d'enfants mineurs, les victimes de la traite des êtres humains, les personnes atteintes de maladies graves, les personnes souffrant

lieu de considérer que le requérant se serait trouvé dans des conditions de détention portant atteinte à la dignité humaine. 8.

de la personne humaine, peuvent légalement justifier, sans qu'il soit porté atteinte au principe de la séparation des pouvoirs, le refus de prêter le concours de la force publique.

de la personne humaine ; - l’atteinte à la liberté de conscience résulte du caractère volontairement provocateur de cette manifestation, tenant notamment à la communication mise en œuvre, ainsi qu’à

B... lors de sa détention au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly pendant la période précitée caractérise des conditions de détention attentatoires à la dignité humaine constitutives d’une faute engendrant

B... lors de sa détention au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly pendant la période précitée caractérise des conditions de détention attentatoires à la dignité humaine constitutives d’une faute engendrant

B... lors de sa détention au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly pendant la période précitée caractérise des conditions de détention attentatoires à la dignité humaine constitutives d’une faute engendrant

pas bénéficié d'un espace personnel suffisant, qui excède les conséquences inhérentes à la détention, caractérise des conditions de détention attentatoires à la dignité humaine constitutives d'une faute

humaine, les articles 16 et 16-3 du code civil assurant la primauté de la personne, garantissant le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie, le respect de l'intégrité du corps humain, les

atteinte à sa dignité de la personne humaine, marquée par un espace individuel insuffisant, ces manquements n’étant pas liés par des contraintes impliquées par le maintien de la sécurité et le bon ordre

de dignité humaine.

Ils soutiennent que la décision attaquée porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit à la dignité humaine, au droit au logement et au principe de proportionnalité de l’action administrative

C-233/18, point 46), que le respect de la dignité humaine exige qu’une personne entrant dans le champ d’application de la directive du 26 juin 2013 établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant

B... lors de sa détention au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly pendant la période précitée caractérise des conditions de détention attentatoires à la dignité humaine constitutives d’une faute engendrant

de la personne humaine, peuvent légalement justifier, sans qu’il soit porté atteinte au principe de la séparation des pouvoirs, le refus de prêter le concours de la force publique.

de la personne humaine.