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2 387 résultats pour « répartition des surfaces réelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2301560_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

de réparation.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304912_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

de réparation.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2307338_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

de surface existante avant travaux à laquelle s'ajoute 2 374 m2 de surface créée, auxquelles doit être soustraite 529 m2 de surface supprimée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2407276_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Il ressort du plan de masse " coefficient de pleine terre " que le projet en litige comprend une surface de pleine terre de 1 904,40 m² réalisée d'un seul tenant, incluant l'ensemble des espaces de pleine

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200956_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

La répartition des sièges effectuée par l'accord prévu au présent 2° respecte les modalités suivantes : / a) Le nombre total de sièges répartis entre les communes ne peut excéder de plus de 25 % celui

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002394_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Sur la réparation du préjudice : 20.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001078_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

S'il ressort du CCTP du lot n°10 concernant l'électricité que la pose de diffuseurs sonores n'était prévue que dans le hall d'accueil et le couloir, il ressort également de ce document que la mise en place

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2104968_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Il ressort de ce procès-verbal d'infraction, dont les mentions font foi jusqu'à preuve du contraire, qu'ont été relevées, au niveau des façades Est et Ouest de la construction, plusieurs non-conformités

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2210368_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

une étude de sécurité est exigée ; - il méconnaît le d) de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme dès lors que les points et angles de prise de vue des documents photographiques ne sont pas reportés

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2402213_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ».

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2401047_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Le projet consiste en la construction d'une centrale photovoltaïque au sol d'une surface clôturée de plus de 17 ha pour une emprise totale de 18,4 ha répartie sur deux sites distants de 1,5 km et comporte

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302635_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 24 août 2022, M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2004667_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Aux termes de l'article R. 331-6 du même code : " () II.- La décision d'autorisation ou de refus d'autorisation d'exploiter prise par le préfet de région doit être motivée au regard du schéma directeur

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102135_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Me Donias, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Plouër-sur-Rance à leur verser une somme de 56 203,10 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2208831_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A... un délai de quatre mois afin de produire une éventuelle mesure de régularisation du vice relevé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2410739_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

enjoindre au maire de Saint-Priest de lui délivrer le permis de construire sollicité dans le délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300315_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Lorsque la surface au sol en cellule collective est inférieure à 3 m², le manque d’espace personnel constitue, par lui-même, des conditions de détention indignes.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300458_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Lorsque la surface au sol en cellule collective est inférieure à 3 m², le manque d’espace personnel constitue, par lui-même, des conditions de détention indignes.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300459_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

B... la somme de 1 870 euros, tous intérêts compris, en réparation de son préjudice subi à raison de ses conditions de détention.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300213_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Lorsque la surface au sol en cellule collective est inférieure à 3 m², le manque d’espace personnel constitue, par lui-même, des conditions de détention indignes.

Source officielle

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