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4 234 résultats pour « responsabilité liée à l'exercice de la fonction juridictionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103226_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Mme A B, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier de Chartres où elle est exclusivement affectée au bloc opératoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103256_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Mme A B, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier de Chartres où elle est exclusivement affectée au bloc opératoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103257_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Mme B A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier de Chartres où elle est exclusivement affectée au bloc opératoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103265_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Mme A B, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier de Chartres où elle est exclusivement affectée au bloc opératoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103324_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Mme B A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier de Chartres où elle est exclusivement affectée au bloc opératoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103325_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Mme A B, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier de Chartres où elle est exclusivement affectée au bloc opératoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103336_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Mme B A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier de Chartres où elle est exclusivement affectée au bloc opératoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103417_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Mme A B, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier de Chartres où elle est exclusivement affectée au bloc opératoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103419_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Mme B A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier de Chartres où elle est exclusivement affectée au bloc opératoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103433_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Mme A B, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier de Chartres où elle est exclusivement affectée au bloc opératoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103437_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Mme A B, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier de Chartres où elle est exclusivement affectée au bloc opératoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103550_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Mme B A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier de Chartres où elle est exclusivement affectée au bloc opératoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103645_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Mme A B, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier de Chartres où elle est exclusivement affectée au bloc opératoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103989_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Mme B A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier de Chartres où elle est exclusivement affectée au bloc opératoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2104168_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Mme A B, épouse C, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier de Chartres où elle est exclusivement affectée au bloc opératoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2104283_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Mme B A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier de Chartres où elle est exclusivement affectée au bloc opératoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2104327_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Mme A B, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier de Chartres où elle est exclusivement affectée au bloc opératoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2104344_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Mme B A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier de Chartres où elle est exclusivement affectée au bloc opératoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2200264_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Mme B A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier de Chartres où elle est exclusivement affectée au bloc opératoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500036_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

des services économiques et l'organisation du travail, que l'application des règles de propreté individuelle et la pratique des exercices physiques. ".

Source officielle

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