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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2302669_20250919
19 septembre 2025
Eu égard au partage de responsabilités déterminés aux points 33, 35 et 37 du présent jugement, compte tenu de la gravité de leurs fautes respectives, la part de responsabilité des sociétés Fabienne A architecte
6ème chambre
DTA_2102774_20231129
29 novembre 2023
perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties. / L'Etat peut être condamné aux dépens ".
1ère chambre
DTA_2306213_20250218
18 février 2025
La requête indique les nom et domicile des parties.
4ème chambre
DTA_2204573_20260312
12 mars 2026
D’autre part, Mme A... et M.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2500171_20250221
21 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique.
6ème Chambre
DTA_2008953_20250227
27 février 2025
Si ces derniers peuvent être en partie exprimés sous forme quantitative, il appartient aux auteurs des plans locaux d'urbanisme, qui déterminent les partis d'aménagement à retenir en prenant en compte
DTA_2000255_20220927
27 septembre 2022
existants ; / 2° Les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages, faisant apparaître, en fonction des caractéristiques du projet : / a)
4ème Chambre
DTA_2400490_20250305
5 mars 2025
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2213582_20230302
2 mars 2023
Cette ordonnance désigne la ou les parties qui assumeront la charge de ces frais et honoraires.
5ème Chambre
DTA_2105927_20250731
31 juillet 2025
En premier lieu, d'une part, il ne résulte pas de l'instruction que l'ICPE ait été mise en service. D'autre part, il résulte de l'instruction que M.
DTA_2000503_20220707
7 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème chambre
DTA_2300255_20231207
7 décembre 2023
4e Section - 1re Chambre
DTA_2200534_20230629
29 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
2ème Chambre
DTA_2001445_20221230
30 décembre 2022
le caractère partial de son avis.
DTA_2000139_20231220
20 décembre 2023
Il s'élevait à 5 468,34 euros à partir du 1er mars 2008 et 5 484,75 euros à partir du 1er octobre 2008.
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