CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2102575_20230316
16 mars 2023
Le 2 août suivant, en fermant la porte d'une armoire qui forçait, l'intéressé s'est à nouveau fait une entorse du pouce droit.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402397_20240513
13 mai 2024
Aucun élément véritablement nouveau qui serait de nature à caractériser la survenance d'une situation d'urgence n'est invoqué par le requérant depuis ce refus de séjour et cette obligation de quitter le
CHAMBRE 1
DTA_2300588_20251016
16 octobre 2025
A... lors de sa prise en charge serait également un facteur de risque de survenue de cette complication, il ne produit aucun élément de nature à l’établir.
6ème chambre
DTA_1907477_20220826
26 août 2022
Il résulte des stipulations de ses articles 4 et 6 que, pour autant que cela est compatible avec la pratique administrative de l'Etat partie, l'inspection du travail est placée sous la surveillance et
DTA_1907478_20220826
DTA_1907480_20220826
DTA_1907483_20220826
DTA_1907484_20220826
DTA_1907485_20220826
DTA_1907486_20220826
DTA_1907487_20220826
DTA_1907488_20220826
DTA_1907489_20220826
DTA_1907490_20220826
DTA_1907491_20220826
DTA_1907492_20220826
DTA_1907493_20220826
DTA_1907494_20220826
DTA_1907495_20220826
DTA_1907496_20220826
Page 25 sur 236
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.