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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2401591_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2024, l'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) Moselis représenté par Me Malric, doit être regardé comme demandant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401592_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2024, l'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) Moselis représenté par Me Malric, doit être regardé comme demandant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401595_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2024, l'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) Moselis représenté par Me Malric, doit être regardé comme demandant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401596_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2024, l'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) Moselis représenté par Me Malric, doit être regardé comme demandant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401597_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2024, l'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) Moselis représenté par Me Malric, doit être regardé comme demandant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401598_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2024, l'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) Moselis représenté par Me Malric, doit être regardé comme demandant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401599_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2024, l'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) Moselis représenté par Me Malric, doit être regardé comme demandant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401600_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2024, l'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) Moselis représenté par Me Malric, doit être regardé comme demandant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401601_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2024, l'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) Moselis représenté par Me Malric, doit être regardé comme demandant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401602_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2024, l'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) Moselis représenté par Me Malric, doit être regardé comme demandant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401603_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2024, l'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) Moselis représenté par Me Malric, doit être regardé comme demandant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402690_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, l'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) Moselis représenté par Me Malric, doit être regardé comme demandant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402691_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, l'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) Moselis représenté par Me Malric, doit être regardé comme demandant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402692_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, l'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) Moselis représenté par Me Malric, doit être regardé comme demandant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402693_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, l'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) Moselis représenté par Me Malric, doit être regardé comme demandant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402694_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, l'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) Moselis représenté par Me Malric, doit être regardé comme demandant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402695_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, l'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) Moselis représenté par Me Malric, doit être regardé comme demandant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402696_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, l'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) Moselis représenté par Me Malric, doit être regardé comme demandant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402697_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, l'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) Moselis représenté par Me Malric, doit être regardé comme demandant

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2405029_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 avril et 2 mai 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Ricciotti, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle

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