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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2600499_20260204
4 février 2026
Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code. » Aux termes des deux premiers alinéas de l’article R. 431-15-1 : « Le dépôt d'une demande présentée au moyen
DTA_2600705_20260204
ORTA_2603296_20260304
4 mars 2026
ORTA_2603444_20260304
ORTA_2603723_20260309
9 mars 2026
Ressortissant sénégalais né le 4 janvier 2002, M. A... s’est vu délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant », valable jusqu’au 31 octobre 2025.
ORTA_2605741_20260407
7 avril 2026
D’une part, aux termes du premier alinéa de l’article R. 431-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « La demande d'un titre de séjour figurant sur une liste fixée par arrêté
ORTA_2605812_20260408
8 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2026, Mme A...
ORTA_2606246_20260414
14 avril 2026
Une attestation de prolongation de l'instruction valable jusqu’au 4 mars 2026 a été mise à sa disposition. M.
ORTA_2607121_20260424
24 avril 2026
Ressortissante colombienne née le 4 avril 1998, Mme D... s’est vu délivrer un titre de séjour valable jusqu’au 13 octobre 2025.
ORTA_2607938_20260511
11 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2026, M. A...
1ère chambre
DTA_2200698_20231116
16 novembre 2023
Sur la légalité du certificat d'urbanisme opérationnel négatif : 4.
7ème chambre
DTA_2304894_20250930
30 septembre 2025
Aux termes de l’article 4 du même décret « Par dérogation au troisième alinéa de l'article 7 et à l'article 8 du décret du 25 avril 2002 susvisé, le calcul de l'indemnisation des heures supplémentaires
DTA_2303422_20250930
DTA_2302348_20250930
DTA_2302349_20250930
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503180_20251009
9 octobre 2025
octobre 2025, sous astreinte de 200 euros par heure de retard ; 4°) d’ordonner à la préfecture et sous-préfecture de se présenter symboliquement à la réunion contradictoire du 15 octobre 2025 en présence
Chambre 3
DTA_2102056_20240517
17 mai 2024
B, à compter du 15 septembre 2021 et jusqu'au 15 octobre 2021 inclus, sont autorisées à exercer leur activité les personnes mentionnées au I de l'article 12 qui, dans le cadre d'un schéma vaccinal comprenant
9ème chambre, JU
DTA_2101028_20221229
29 décembre 2022
A C, représenté par Me Iosca, demande au tribunal: 1°) d'annuler les décisions de retraits de points intervenues à la suite des infractions relevées les 15 mai 2015 à 05h14 (un point), 4 juin 2015
ORTA_2506004_20250604
4 juin 2025
B à ce tribunal, par application du premier alinéa de l'article R. 351-3 du même code. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403049_20240528
28 mai 2024
de condamner le centre hospitalier de Libourne ou le Dr C à lui verser la somme de 12 000 euros en réparation du préjudice résultant de la levée de la mesure de soins psychiatriques sous contrainte du 15
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