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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2400078_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
délivré le 18 avril 2024 par la collectivité de Saint-Martin à la SNC SOTAM pour la construction d’une maison individuelle sur la parcelle cadastrée AT 290, sise sur le lot n° 7 de la ZAC « les Hauts de l’Anse
Source officielleJuge unique
DTA_2401210_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
, ou ceux de la dernière année s'ils sont connus, pourvu qu'ils correspondent à une année complète d'activité.
Source officielle1ère chambre
DTA_2005024_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Elle soutient que : - les jugements rendus par le tribunal le 7 novembre 2019 n'ont pas l'autorité de la chose jugée ; - c'est à tort que l'arrêté contesté intègre l'excédent de trésorerie de l'année
Source officielleJuge unique
DTA_2201430_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Pour contester l'indu mis à sa charge concernant l'aide exceptionnelle de fin d'année, dite prime de Noël, au titre des années 2019 et 2020 d'un montant de 152,45 euros par année, et l'aide exceptionnelle
Source officielle6ème chambre
DTA_2301433_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
C E, représenté par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 18 janvier 2023 par lesquelles la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104432_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Le rapport de son directeur de thèse établi le 5 novembre 2019, qui ne porte toutefois que sur l'année universitaire 2018-2019, atteste de la poursuite par le requérant de ses travaux. Si M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202558_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
universitaire de Toulouse sur sa demande du 24 février 2022, reçue le 3 mars, tendant au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 13 points majorés ainsi qu'à son versement sur les quatre années
Source officielle4ème Chambre
DTA_2009040_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 septembre 2020, 21 mai 2021, 8 juillet 2022, 13 mars 2023, 15 avril 2023 et 4 mai 2023, la société Globe-Trotter Café, représentée par Me Salat-Baroux
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400332_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
année.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301586_20260219
19 février 2026
19 février 2026
S’agissant de l’année 2022, l’appréciation littérale de l’évaluateur est la suivante : « Mme C... est un agent consciencieux qui s’investie fortement dans son travail.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403754_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
titre des années universitaires 2020-2021 et 2021-2022, ajournée au titre de l'année 2022-2023 et les résultats du premier trimestre de l'année universitaire 2023-2024 n'ont pas été communiqués.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300218_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A tendant à la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des années 2016, 2017 et 2018, de taxe d'habitation et de contribution à l'audiovisuel public au titre des années
Source officielle7ème chambre
DTA_2206683_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2022, Mme B A, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) de
Source officielle4ème chambre
DTA_2202568_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B E, représenté, par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 par lequel le préfet de l'Ardèche a refusé de lui délivrer un
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400910_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : I° - Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024 sous le n° 2400910, Mme A C née D, représentée par Me Sabah Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300817_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle s’est portée candidate pour être inscrite au tableau d’avancement de major de police au titre de l’année 2022, le 21 juin 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302393_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il expose que : -la convention d'occupation de logement consentie à Mme A au titre de l'année universitaire 2021/2022 a expiré le 31 août 2022 et la demande de renouvellement qu'elle a présentée pour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000890_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Sabatier-Raffin, rapporteur public ; - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2316203_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Idex Energies, où il est employé comme ingénieur méthodes sous statut de cadre, tout en le transformant à cette date en contrat à durée indéterminée (CDI), ni de ses bulletins de paie à compter de l’année
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300254_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de Me Armand, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 26 sur 60