A... bénéficie d’un téléphone dans sa cellule.

Bertoncini, magistrat désigné ; - les observations de Me Guler, avocat désigné d'office représentant M. B ; - le préfet du Val d'Oise, ni présent et ni représenté.

Robert, - les observations de Me Guler, avocate désignée d'office représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M. A, assisté de M.

Robert, - les observations de Me Guler, avocate désignée d'office représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 novembre et le 5 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Guler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Gueye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 mai 2024 par lequel le préfet

B A, représenté par Me Gueye, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 11 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.

A F, représenté par Me Gueye, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

A... a bénéficié d’autorisations provisoires de séjour du 13 mars 2013 au 25 janvier 2017, en raison de son état de santé.

A..., représenté par Me Guey, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre

A C, représenté par Me Gueye, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 25 octobre

Par un mémoire en défense enregistré le 22 décembre 2023, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, représentée par la SCP Gury et Maitre, conclut au rejet de la requête.

À partir de 2017, le conflit s'est enlisé dans une lutte entre le Gouvernement d'union nationale (GUN), reconnu par la communauté internationale, et le camp du maréchal Haftar, l'homme fort de l'est de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 février 2021 et 11 juin 2022, la société par actions simplifiée (SAS) LTF, représentée par Me Guey-Balgairies, demande au

B A, représenté par Me Gueye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2020 par lequel la préfète de l'Ariège a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a décidé de sa remise

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, Mme E B épouse C, représentée par Me Gueye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 5 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 7 août 2020 et le 2 juillet 2021, Mme D C, représentée par Me Guey, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

B, représenté par Me Guler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et