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743 957 résultats pour « Betsch-pièce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2104566_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2104572_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2105965_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2105975_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2106832_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2108598_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110218_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110578_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200122_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200472_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200525_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200606_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200885_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2100022_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102795_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que le plan local d'urbanisme de commune de Montrouge comporte une pièce annexe intitulée " servitudes d'utilité publique " datée du 13 juin 2019, qui mentionne en page

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2402461_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Il soutient que son état de santé, caractérisé notamment par des douleurs dorsales persistantes et des pincements aux côtes, limite sa capacité de déplacement à pied et justifie la délivrance de la carte

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303026_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500016_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2502720_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100393_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

en pierre ne formait pas une restanque, il est constant que cet ouvrage n'existe plus sur la partie Ouest de sa parcelle.

Source officielle

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