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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503644_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Vu : la lettre de demande de maintien de requête du 2 décembre 2025 ; les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503702_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Vu : la lettre de demande de maintien de requête du 10 décembre 2025 ; les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503703_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Vu : la lettre de demande de maintien de requête du 10 décembre 2025 ; les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503704_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Vu : la lettre de demande de maintien de requête du 5 décembre 2025 ; les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503705_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Vu : la lettre de demande de maintien de requête du 11 décembre 2025 ; les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503706_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Vu : la lettre de demande de maintien de requête du 11 décembre 2025 ; les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503707_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Vu : la lettre de demande de maintien de requête du 11 décembre 2025 ; les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500631_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par une lettre du 17 septembre 2025 adressée à Mme A... au moyen de l’application « Télérecours », celle-ci a été invitée à produire dans un délai d’un mois soit un mémoire, soit une lettre indiquant qu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500682_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Par une lettre du 24 juillet 2025 adressée au conseil de la requérante au moyen de l'application " Télérecours ", celle-ci a été invitée à produire dans un délai d'un mois soit un mémoire, soit une lettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2302692_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par une lettre du 9 août 2024 adressée au conseil de la société requérante au moyen de l'application " Télérecours ", cette dernière a été invitée à produire dans un délai d'un mois soit un mémoire, soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301615_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu : la lettre de demande de maintien de requête du 24 février 2026 ; les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300757_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Une lettre valant demande de régularisation a été adressée le 20 février 2023 à M. B. Vu : - l'avis de de réception de la lettre susmentionnée ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2403114_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

une lettre indiquant qu’il estimait inutile de répliquer, mais qu’il maintenait les conclusions de sa requête, soit une lettre de désistement pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2403305_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Par une lettre du 29 juillet 2025 adressée au conseil du requérant au moyen de l'application " Télérecours ", celui-ci a été invité à produire dans un délai d'un mois soit un mémoire, soit une lettre indiquant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401459_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que les requérants n'ont pas maintenu leurs conclusions, dans le délai d'un mois qui leur avait été imparti par la lettre précédemment mentionnée, et qui a commencé à courir

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2401618_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu : la lettre de demande de maintien de requête du 24 février 2026 ; les autres pièces du dossier.

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2401877_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Par une lettre du 20 août 2024 adressée aux requérants au moyen de l'application " Télérecours ", ceux-ci ont été invités à produire dans un délai d'un mois soit un mémoire, soit une lettre indiquant qu'il

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2401878_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Par une lettre du 20 août 2024 adressée aux requérants au moyen de l'application " Télérecours ", ceux-ci ont été invités à produire dans un délai d'un mois soit un mémoire, soit une lettre indiquant qu'il

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2400146_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par un courrier en date du 13 septembre 2024, le tribunal a invité M. et Mme A, compte tenu de l'état du dossier, à produire, soit un mémoire, soit une lettre confirmant expressément le maintien de ses

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2001509_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu : la lettre de demande de maintien de requête du 24 février 2026 ; les autres pièces du dossier.

Source officielle