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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301841_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301842_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301843_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302142_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306462_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209999_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210001_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2211585_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2211909_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2212009_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209132_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207981_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403187_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300231_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2416183_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de reprendre l'instruction de son dossier initial de naturalisation en prenant en compte les pièces complémentaires qu'il a fournies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504739_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Elle soutient que : Sa candidature a été écartée à tort, au motif qu’elle n’avait pas fourni l’attestation de visite ; or, aucune visite obligatoire n’était mentionnée dans le règlement de consultation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2430740_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

menaçant de s'en séparer ; o il ne saurait être regardé comme s'étant lui-même placé dans la situation d'urgence qu'il invoque, sa demande ayant été rejetée pour le motif erroné qu'il n'aurait pas fourni

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203725_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Si le prix total est excessif, le montant approprié est calculé sur la base de la valeur marchande de ce qui a été fourni.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600792_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l’article 4. / 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2107048_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

; b) Ou un établissement stable auquel les services sont fournis ; c) Ou, à défaut du a ou du b, son domicile ou sa résidence habituelle () ".

Source officielle

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