Ont été entendus au cours de l’audience publique du 3 novembre 2025 à 15h30, en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de Mme Mathou, juge des référés ; - les observations de Me Hubert

Ont été entendus au cours de l’audience publique, en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de M.

Au cours de l’audience publique tenue, en présence de Mme Garot, greffière d’audience, ont été entendus : le rapport de M.

Au cours de l’audience publique tenue, en présence de Mme Garot, greffière d’audience, ont été entendus : le rapport de M.

Mme Mathou a lu son rapport au cours de l’audience publique du 10 mars 2026 à 10 heures, en présence de Mme Garot, greffière d’audience ; - les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Au cours de l’audience publique tenue, en présence de Mme Garot, greffière d’audience, ont été entendus : le rapport de M. Maitre ; les observations de Me Prestidge, représentant Mme A...

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. Le président-rapporteur, Signé X. FABRE L’assesseur le plus ancien, Signé M.

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026. Le président-rapporteur, Signé X. FABRE L’assesseur le plus ancien, Signé M.

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

Ont été entendus au cours de l’audience publique, en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août 2021, la commune de Suarce, représentée par Me Garot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des époux A la somme globale de 2

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026. Le président-rapporteur, Signé X. FABRE L’assesseur le plus ancien, Signé M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 2 octobre 2025 à 10 heures 30, en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de Mme Degorce, juge des référés ; - les observations

, en contrepartie de la renonciation de Me Gaillot au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

D B, représenté par Me Gaidot, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui fait obligation de quitter le territoire

A..., représenté par Me Gaillot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

A B représenté par Me Galmot demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours et lui a fait obligation

Templier, - et les observations de Me Sainte-Fare-Garnot, substituant Me Rochiccioli, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.