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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201282_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier universitaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201296_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 juin 2022 et le 16 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201350_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B A, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier universitaire de Reims a rejeté sa demande tendant à l'attribution de la nouvelle bonification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201684_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201685_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201686_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200560_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A..., re résentée ar Me Ouaissi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) d’annuler la décision du 5 janvier 2021 ar laquelle le centre hos italier intercommunal de Manosque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200561_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

B..., re résentée ar Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision im licite ar laquelle le centre hos italier intercommunal de Manosque a rejeté sa demande tendant à l’attribution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200562_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

B..., re résenté ar Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision im licite ar laquelle le centre hos italier intercommunal de Manosque a rejeté sa demande tendant à l’attribution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200797_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 avril 2022 et le 15 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200800_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 avril 2022 et le 15 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200801_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier universitaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200803_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 avril 2022 et le 15 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200804_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 avril 2022 et le 16 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200805_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 avril 2022 et le 15 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200806_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 avril 2022 et le 15 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100306_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrée le 9 février 2021 et le 30 janvier 2023, Mme A C, représentée par Me Di Vizio remplacé par Me Ouaissi, doit être regardée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100593_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 12 mars 2021, le 20 décembre 2022 et le 15 février 2023, Mme A C, représentée par Me Di Vizio, remplacé Me Ouaissi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2103077_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 19 novembre 2021 et le 6 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme demandant au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201930_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2022, Mme B C, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle

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El Ouarti, Asmae

SIREN 107099400Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

14/07/2026

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10/07/2026

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CHOUCHANE, Zoubeida, OUARTI

SIREN 103445748Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

17/04/2026

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Ouarti, Janis

SIREN 999808389Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

20/01/2026

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OUARTI, Wissem

SIREN 889685780Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

16/01/2026

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